Sous-position · Chapitre 40 · Position 4001
4001.21 : Caoutchouc naturel sous d'autres formes : feuilles fumées
Feuilles fumées de caoutchouc naturel
Libellé officiel Feuilles fumées
La sous-position SH 4001.21 – feuilles fumées de caoutchouc naturel – relève de la position 4001, au chapitre 40.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4001 21 00 Feuilles fumées Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Thaïlande | 102,3 M € | 85,5 % | -13,6 % |
 Indonésie | 11 M € | 9,2 % | -27 % |
 Viêt Nam | 5,7 M € | 4,7 % | +3,3 % |
 Turquie | 315 k € | 0,3 % | +31 487 900 % |
 Malaisie | 174 k € | 0,1 % | +14,5 % |
 Sri Lanka | 59 k € | 0 % | -75,1 % |
 Chine | 59 k € | 0 % | -80,8 % |
 Cambodge | 36 k € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 318 k $US318 k $US+4 M $US+15 M $US+> ; 306 M $US
Exportations : 65
- Thaïlande : 823 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 306 M $US
- Viêt Nam : 130 M $US
- Indonésie : 100 M $US
- Côte d’Ivoire : 54 M $US
- Cambodge : 46 M $US
- Ghana : 15 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- France : 14 M $US
- Nigeria : 9 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Bangladesh : 7 M $US
- Chine : 6 M $US
- Sri Lanka : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Liberia : 3 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Guinée : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Inde : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Pologne : 896 k $US
- Congo-Kinshasa : 772 k $US
- Japon : 750 k $US
- Roumanie : 454 k $US
- Espagne : 414 k $US
- Suisse : 389 k $US
- Guatemala : 376 k $US
- Italie : 334 k $US
- Cameroun : 318 k $US
- Taïwan : 290 k $US
- Slovénie : 256 k $US
- Mozambique : 227 k $US
- Afrique du Sud : 211 k $US
- Turquie : 161 k $US
- Laos : 154 k $US
- Kazakhstan : 97 k $US
- Colombie : 69 k $US
- Pays-Bas : 67 k $US
- Congo-Brazzaville : 52 k $US
- Philippines : 30 k $US
- Norvège : 27 k $US
- Brunei : 25 k $US
- Honduras : 23 k $US
- Serbie : 17 k $US
- Brésil : 13 k $US
- Jordanie : 10 k $US
- Canada : 10 k $US
- Suède : 6 k $US
- Tchéquie : 4 k $US
- Royaume-Uni : 4 k $US
- Russie : 3 k $US
- Hongrie : 3 k $US
- Danemark : 2 k $US
- Mexique : 2 k $US
- Autriche : 1 k $US
- Irlande : 1 k $US
- Arabie saoudite : 1 k $US
- Pakistan : 800 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 107 k $US107 k $US+6 M $US+39 M $US+> ; 206 M $US
Importations : 100
- Chine : 311 M $US
- États-Unis : 249 M $US
- Japon : 206 M $US
- Malaisie : 194 M $US
- Inde : 120 M $US
- Brésil : 59 M $US
- Taïwan : 44 M $US
- Italie : 41 M $US
- France : 40 M $US
- Espagne : 39 M $US
- Turquie : 37 M $US
- Viêt Nam : 33 M $US
- Sri Lanka : 22 M $US
- Allemagne : 21 M $US
- Mexique : 18 M $US
- Pologne : 15 M $US
- Pakistan : 14 M $US
- Luxembourg : 10 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Canada : 6 M $US
- Corée du Nord : 5 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Chili : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 921 k $US
- Ukraine : 665 k $US
- Costa Rica : 594 k $US
- Serbie : 576 k $US
- Grèce : 373 k $US
- Tchéquie : 303 k $US
- Philippines : 280 k $US
- Mozambique : 209 k $US
- Colombie : 199 k $US
- Lettonie : 198 k $US
- Arabie saoudite : 153 k $US
- Argentine : 147 k $US
- Australie : 107 k $US
- Finlande : 98 k $US
- Biélorussie : 97 k $US
- Kazakhstan : 95 k $US
- Ouganda : 94 k $US
- Jordanie : 90 k $US
- Angola : 83 k $US
- Kenya : 73 k $US
- Royaume-Uni : 64 k $US
- Norvège : 54 k $US
- Maroc : 52 k $US
- Croatie : 49 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Thaïlande | 823 M $US | 52,6 % |
| 2 |  Myanmar (Birmanie) | 306 M $US | 19,6 % |
| 3 | Viêt Nam | 130 M $US | 8,3 % |
| 4 | Indonésie | 100 M $US | 6,4 % |
| 5 |  Côte d’Ivoire | 54 M $US | 3,5 % |
| 6 | Cambodge | 46 M $US | 2,9 % |
| 7 |  Ghana | 15 M $US | 1 % |
| 8 |  États-Unis | 15 M $US | 0,9 % |
| 9 |  France | 14 M $US | 0,9 % |
| 10 |  Nigeria | 9 M $US | 0,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1540 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 4001.21 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4001.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 119,6 M € de marchandises de la sous-position 4001.21 (−15 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,18 € le kilo ; la Thaïlande en a fourni 86 %, devant l’Indonésie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 30,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 52,6 % du total, devant le Myanmar (Birmanie).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « caoutchouc naturel sous d'autres formes : feuilles fumées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4001.21 du Système harmonisé (position 4001), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc naturel sous d'autres formes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4001.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc naturel sous d'autres formes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4001.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « caoutchouc naturel sous d'autres formes » ?
La Thaïlande, avec 823 M $US en 2024 (52,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 14 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 65 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « feuilles fumées de caoutchouc naturel » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Thaïlande (86 %), l’Indonésie (9 %) et le Viêt Nam (5 %), pour des importations totales de 119,6 M €.