Sous-position · Chapitre 46 · Position 4602

4602.19 : Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir: en matières végétales, autres

Libellé officiel autres

4602.19 est une sous-position à six chiffres de la position 4602, ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à…, chapitre 46.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % – 3,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 2

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

4602 19 autres:
4602 19 10 Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection 1,7 %—
4602 19 90 autres 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
4602 19 90 10 Hand-made

S’applique aux marchandises originaires de
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0032/00

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 2

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	1,7 % – 3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois230,9 M €-12,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation5,53 € par kg

Taux préférentiel48 %48 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	102,3 M €	44,3 %	-16 %
Viêt Nam	49,2 M €	21,3 %	-20,3 %
Madagascar	28,8 M €	12,5 %	+39,8 %
Bangladesh	12,1 M €	5,2 %	-31,6 %
Indonésie	7,6 M €	3,3 %	-12,6 %
Inde	7 M €	3 %	-11,2 %
Maroc	5,2 M €	2,2 %	-14,7 %
Biélorussie	4,8 M €	2,1 %	-1,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3 %

États-Unis Exemption – 18 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 4,8 %

Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 %

Commerce mondial en 2024

4602.19 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 80 k $US80 k $US+960 k $US+6 M $US+> 32 M $US

Exportations: 163

Chine: 494 M $US
Viêt Nam: 213 M $US
Espagne: 48 M $US
Bangladesh: 37 M $US
Italie: 32 M $US
France: 32 M $US
Madagascar: 32 M $US
Inde: 31 M $US
Indonésie: 30 M $US
Philippines: 29 M $US
Pays-Bas: 27 M $US
Pologne: 26 M $US
Allemagne: 23 M $US
Mexique: 14 M $US
Maroc: 11 M $US
Roumanie: 6 M $US
Danemark: 6 M $US
Biélorussie: 6 M $US
Taïwan: 4 M $US
Ghana: 4 M $US
Portugal: 4 M $US
Lituanie: 3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
Belgique: 3 M $US
Suède: 3 M $US
États-Unis: 3 M $US
Suisse: 2 M $US
Égypte: 2 M $US
Hongrie: 2 M $US
Royaume-Uni: 2 M $US
Bulgarie: 2 M $US
Canada: 2 M $US
Bosnie-Herzégovine: 2 M $US
Sri Lanka: 2 M $US
Autriche: 1 M $US
Turquie: 1 M $US
Tchéquie: 1 M $US
Slovaquie: 1 M $US
Pérou: 960 k $US
Slovénie: 898 k $US
Thaïlande: 883 k $US
Moldavie: 860 k $US
Corée du Nord: 836 k $US
Ukraine: 796 k $US
Colombie: 769 k $US
Afrique du Sud: 725 k $US
Ouganda: 713 k $US
Russie: 663 k $US
Tunisie: 624 k $US
Japon: 608 k $US
Singapour: 598 k $US
Cambodge: 592 k $US
Malaisie: 573 k $US
Corée du Sud: 505 k $US
Sénégal: 503 k $US
Kenya: 489 k $US
Grèce: 460 k $US
Pakistan: 450 k $US
Myanmar (Birmanie): 388 k $US
Équateur: 378 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	494 M $US	42,4 %
2	Viêt Nam	213 M $US	18,3 %
3	Espagne	48 M $US	4,1 %
4	Bangladesh	37 M $US	3,2 %
5	Italie	32 M $US	2,8 %
6	France	32 M $US	2,7 %
7	Madagascar	32 M $US	2,7 %
8	Inde	31 M $US	2,6 %
9	Indonésie	30 M $US	2,6 %
10	Philippines	29 M $US	2,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	284 M $US	24,4 %
2	Pays-Bas	86 M $US	7,4 %
3	Allemagne	85 M $US	7,3 %
4	France	83 M $US	7,2 %
5	Royaume-Uni	81 M $US	6,9 %
6	Espagne	59 M $US	5,1 %
7	Pologne	57 M $US	4,9 %
8	Japon	51 M $US	4,4 %
9	Italie	38 M $US	3,3 %
10	Canada	24 M $US	2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 57

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365064 U.S. CBP 28 septembre 2026 · 4602.19.25.00

The tariff classification of a raffia handbag from Madagascar
N362969 U.S. CBP 16 juillet 2026 · 4602.19.80.00

The tariff classification of a decorative owl figure from China
N362965 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 4602.19.80.00

The tariff classification of a decorative hedgehog figure from China
N357579 U.S. CBP 21 janvier 2026 · 4602.19.80.00

The tariff classification of woven rush crosses from Ireland
N352836 U.S. CBP 12 septembre 2025 · 4602.19.80.00

The tariff classification of diorama decorations from Vietnam.
N346316 U.S. CBP 4 mars 2025 · 4602.19.60.00

The tariff classification of decorative wreaths from China
600015078 HMRC 8 avril 2026 – 7 avril 2029 · 4602 19 90 90

A multi-level tower and platform designed specifically for cats. It is intended that cats play, scratch and snooze on it. The product includes an upper basket, a lower tunnel and a scooped platform designed to go in the middle of the tower; all made from woven water hyacinth. The tower has a…
600009278 HMRC 29 novembre 2023 – 28 novembre 2026 · 4602 19 90 90

A plaited article in the form of wickerwork . This is made from seagrass and iron, the seagrass forms the largest percentage of composite material. The item is used to contain a Christmas tree for decorative purposes. Packaged in a brown box.
600008810 HMRC 13 novembre 2023 – 12 novembre 2026 · 4602 19 90 10

A cat house with thick, plush bed and soft fabric. Made of mat grass, steel wire, polyester, and polypropylene cotton. Features a detachable basket that turns to two positions, open side up or to the front. Top removes from base for easy portability. Suitable for cats up to 10 lbs. No assembly…

57 décisions au total pour ce code

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4602.19 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 1,7 % à 3,7 %.

La sous-position 4602.19 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 3,7 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % – 3,7 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 230,9 M € de marchandises de la sous-position 4602.19 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,53 € le kilo ; la Chine en a fourni 44 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 13,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 42,4 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4602.19 du Système harmonisé (position 4602), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ouvrages de vannerie obtenus directement en forme… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4602.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ouvrages de vannerie obtenus directement en forme… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4602.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ouvrages de vannerie obtenus directement en forme… » ?

La Chine, avec 494 M $US en 2024 (42,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 32 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 163 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 4602.19 ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % – 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4602.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (44 %), le Viêt Nam (21 %) et Madagascar (13 %), pour des importations totales de 230,9 M €.