Sous-position · Chapitre 47 · Position 4706
4706.10 : Pâtes de linters de coton
4706.10 est une sous-position à six chiffres de la position 4706, pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés, chapitre 47.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4706 10 00 Pâtes de linters de coton Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 34,4 M € | 44,8 % | -8,2 % |
 États-Unis | 28,9 M € | 37,6 % | -27,9 % |
 Ouzbékistan | 11,5 M € | 14,9 % | +12,5 % |
 Suisse | 1,4 M € | 1,8 % | +500,7 % |
 Kazakhstan | 330 k € | 0,4 % | — |
 Japon | 194 k € | 0,3 % | +3 883 180 % |
 Royaume-Uni | 82 k € | 0,1 % | -52,9 % |
 Turquie | 49 k € | 0,1 % | +1 352,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 119,7 k $US119,7 k $US+350,1 k $US+19,6 M $US+> ; 97,6 M $US
Exportations : 49
- Chine : 179,3 M $US
- États-Unis : 97,6 M $US
- Ouzbékistan : 32,8 M $US
- Espagne : 31 M $US
- Kazakhstan : 19,6 M $US
- Suède : 4,7 M $US
- Brésil : 4,6 M $US
- Estonie : 4,1 M $US
- Belgique : 1,3 M $US
- Allemagne : 1,3 M $US
- Royaume-Uni : 401,8 k $US
- Turkménistan : 350,1 k $US
- France : 255,4 k $US
- Autriche : 246,2 k $US
- Tchéquie : 245 k $US
- Inde : 243,2 k $US
- Pays-Bas : 242,3 k $US
- Japon : 235,9 k $US
- Italie : 225,1 k $US
- Suisse : 213,4 k $US
- Turquie : 170,8 k $US
- Norvège : 147,6 k $US
- Corée du Sud : 119,7 k $US
- Viêt Nam : 77,6 k $US
- Canada : 62,5 k $US
- Hongrie : 60 k $US
- Taïwan : 42,3 k $US
- Australie : 35,3 k $US
- Singapour : 17,2 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7,5 k $US
- Afrique du Sud : 6,8 k $US
- Thaïlande : 5,4 k $US
- Indonésie : 3,7 k $US
- Danemark : 3,5 k $US
- Philippines : 3,1 k $US
- Bulgarie : 2,5 k $US
- Émirats arabes unis : 1,5 k $US
- Slovénie : 1,4 k $US
- Argentine : 1,2 k $US
- Serbie : 1,2 k $US
- Luxembourg : 1 k $US
- Panama : 300 $US
- Angola : 100 $US
- Grèce : 100 $US
- Irlande : 100 $US
- Pakistan : 100 $US
- Finlande : 0 $US
- Myanmar (Birmanie) : 0 $US
- Pologne : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 96,7 k $US96,7 k $US+2,9 M $US+17,4 M $US+> ; 34,9 M $US
Importations : 88
- Corée du Sud : 56,3 M $US
- Pays-Bas : 48,2 M $US
- Japon : 34,9 M $US
- Brésil : 28,7 M $US
- Allemagne : 25,4 M $US
- Suède : 19,5 M $US
- Kazakhstan : 18,3 M $US
- Géorgie : 18,2 M $US
- France : 17,4 M $US
- Mexique : 14,2 M $US
- Thaïlande : 13,5 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Inde : 8,5 M $US
- Suisse : 8,2 M $US
- Turquie : 6 M $US
- États-Unis : 5,7 M $US
- Italie : 4,6 M $US
- Finlande : 4,1 M $US
- Russie : 3,8 M $US
- Belgique : 3,3 M $US
- Égypte : 3,3 M $US
- Slovénie : 2,9 M $US
- Pologne : 2,6 M $US
- Royaume-Uni : 2,6 M $US
- Chine : 2,5 M $US
- Espagne : 2,1 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Tchéquie : 1,9 M $US
- Colombie : 1,3 M $US
- Ukraine : 993,8 k $US
- Corée du Nord : 902,5 k $US
- Hongrie : 629,4 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 481,6 k $US
- Philippines : 459,4 k $US
- Viêt Nam : 397,5 k $US
- Bulgarie : 311 k $US
- Pakistan : 296 k $US
- Canada : 254,7 k $US
- Taïwan : 246,9 k $US
- Arabie saoudite : 199,2 k $US
- Roumanie : 188,7 k $US
- Sri Lanka : 171,2 k $US
- Émirats arabes unis : 96,7 k $US
- Afrique du Sud : 91,2 k $US
- Singapour : 89,1 k $US
- Israël : 87,7 k $US
- Cambodge : 77,2 k $US
- Malaisie : 67,6 k $US
- Jamaïque : 62,5 k $US
- Tadjikistan : 43,5 k $US
- Biélorussie : 35,8 k $US
- Azerbaïdjan : 31 k $US
- Paraguay : 28,5 k $US
- Autriche : 27,1 k $US
- Norvège : 25,7 k $US
- Yémen : 22,2 k $US
- Libye : 19,6 k $US
- Slovaquie : 16 k $US
- Serbie : 15,6 k $US
- Guinée : 11,1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 179,3 M $US | 47,3 % |
| 2 | États-Unis | 97,6 M $US | 25,7 % |
| 3 | Ouzbékistan | 32,8 M $US | 8,6 % |
| 4 |  Espagne | 31 M $US | 8,2 % |
| 5 | Kazakhstan | 19,6 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Suède | 4,7 M $US | 1,2 % |
| 7 |  Brésil | 4,6 M $US | 1,2 % |
| 8 |  Estonie | 4,1 M $US | 1,1 % |
| 9 |  Belgique | 1,3 M $US | 0,3 % |
| 10 |  Allemagne | 1,3 M $US | 0,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Corée du Sud | 56,3 M $US | 14,8 % |
| 2 |  Pays-Bas | 48,2 M $US | 12,7 % |
| 3 | Japon | 34,9 M $US | 9,2 % |
| 4 | Brésil | 28,7 M $US | 7,6 % |
| 5 | Allemagne | 25,4 M $US | 6,7 % |
| 6 | Suède | 19,5 M $US | 5,1 % |
| 7 | Kazakhstan | 18,3 M $US | 4,8 % |
| 8 |  Géorgie | 18,2 M $US | 4,8 % |
| 9 |  France | 17,4 M $US | 4,6 % |
| 10 |  Mexique | 14,2 M $US | 3,8 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La sous-position 4706.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4706.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 76,9 M € de marchandises de la sous-position 4706.10 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,69 € le kilo ; la Chine en a fourni 45 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 379,5 M $US en 2024, en baisse de 6,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 47,3 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pâtes de linters de coton » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4706.10 du Système harmonisé (position 4706), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes de linters de coton » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4706.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes de linters de coton » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4706.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pâtes de linters de coton » ?
La Chine, avec 179,3 M $US en 2024 (47,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 255,4 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 49 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4706.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (45 %), les États-Unis (38 %) et l’Ouzbékistan (15 %), pour des importations totales de 76,9 M €.