Sous-position · Chapitre 48 · Position 4806
4806.40 : Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides
Papier cristal et papiers translucides
La sous-position SH 4806.40 – papier cristal et papiers translucides – relève de la position 4806, au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4806 40 Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides:
- 4806 40 10 Papier dit «cristal» Exemption—
- 4806 40 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Taïwan | 44,8 M € | 63,9 % | +57,1 % |
 Chine | 21,7 M € | 30,9 % | -0,1 % |
 Biélorussie | 1 M € | 1,5 % | -21,9 % |
 Royaume-Uni | 919 k € | 1,3 % | -31,2 % |
 Turquie | 464 k € | 0,7 % | -45 % |
 Russie | 342 k € | 0,5 % | -19,9 % |
 Inde | 167 k € | 0,2 % | +73,7 % |
 Serbie | 137 k € | 0,2 % | +191,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 91,7 k $US91,7 k $US+1,5 M $US+19,6 M $US+> ; 215,2 M $US
Exportations : 85
- Finlande : 272,1 M $US
- France : 243,4 M $US
- Chine : 215,2 M $US
- Italie : 191,5 M $US
- Hongrie : 141,9 M $US
- Taïwan : 129,8 M $US
- Allemagne : 110,7 M $US
- Thaïlande : 48,1 M $US
- Japon : 19,6 M $US
- États-Unis : 15,8 M $US
- Brésil : 10,3 M $US
- Tchéquie : 9,4 M $US
- Espagne : 8,5 M $US
- Belgique : 4,6 M $US
- Pays-Bas : 4,2 M $US
- Inde : 2,8 M $US
- Pologne : 2,8 M $US
- Suède : 2,5 M $US
- Turquie : 2,2 M $US
- Russie : 2,1 M $US
- Royaume-Uni : 1,7 M $US
- Autriche : 1,5 M $US
- Corée du Sud : 1,3 M $US
- Indonésie : 1,2 M $US
- Singapour : 779,6 k $US
- Luxembourg : 760,3 k $US
- Norvège : 755,9 k $US
- Serbie : 435,1 k $US
- Slovénie : 433,4 k $US
- Australie : 385,4 k $US
- Canada : 277,8 k $US
- Danemark : 248,6 k $US
- Mexique : 232,1 k $US
- Croatie : 218,5 k $US
- Malaisie : 216,4 k $US
- Suisse : 197,9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 196,5 k $US
- Viêt Nam : 178,5 k $US
- Lituanie : 162,1 k $US
- Colombie : 156,3 k $US
- Portugal : 143,5 k $US
- Slovaquie : 109 k $US
- Afrique du Sud : 91,7 k $US
- Oman : 60,9 k $US
- Grèce : 52,4 k $US
- Roumanie : 49,1 k $US
- Guatemala : 40 k $US
- Biélorussie : 39,4 k $US
- Pakistan : 39 k $US
- Kazakhstan : 33,9 k $US
- Émirats arabes unis : 32,6 k $US
- Ukraine : 23,4 k $US
- Bulgarie : 19 k $US
- Israël : 15,8 k $US
- Nicaragua : 14,9 k $US
- Salvador : 14 k $US
- Sri Lanka : 13,2 k $US
- Irlande : 12,6 k $US
- Maurice : 10,8 k $US
- Maroc : 9,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 109,7 k $US109,7 k $US+2 M $US+24,2 M $US+> ; 98 M $US
Importations : 172
- États-Unis : 170 M $US
- Allemagne : 158,3 M $US
- Espagne : 130,9 M $US
- Luxembourg : 114,6 M $US
- Inde : 112,9 M $US
- France : 98 M $US
- Pologne : 79,1 M $US
- Chine : 56,3 M $US
- Brésil : 48,2 M $US
- Italie : 46,6 M $US
- Royaume-Uni : 43,9 M $US
- Mexique : 37,2 M $US
- Corée du Sud : 35,1 M $US
- Malaisie : 27,8 M $US
- Colombie : 27,5 M $US
- Pays-Bas : 25,6 M $US
- Autriche : 24,2 M $US
- Suède : 21,5 M $US
- Turquie : 21,1 M $US
- Thaïlande : 18,8 M $US
- Belgique : 15,5 M $US
- Taïwan : 14,9 M $US
- Japon : 13 M $US
- Indonésie : 10,4 M $US
- Chili : 7,6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Australie : 5,9 M $US
- Viêt Nam : 5,6 M $US
- Slovénie : 5,2 M $US
- Singapour : 5,2 M $US
- Russie : 4,7 M $US
- Argentine : 4,5 M $US
- Arabie saoudite : 3,8 M $US
- Émirats arabes unis : 3,5 M $US
- Tchéquie : 3,5 M $US
- Bangladesh : 3,2 M $US
- Afrique du Sud : 2,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,4 M $US
- Ukraine : 2,2 M $US
- Canada : 2,2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,8 M $US
- Suisse : 1,7 M $US
- Iran : 1,6 M $US
- Roumanie : 1,5 M $US
- Pakistan : 1,5 M $US
- Portugal : 1,2 M $US
- Koweït : 1,2 M $US
- Philippines : 1,1 M $US
- Kazakhstan : 966,2 k $US
- Grèce : 867,9 k $US
- Finlande : 783,5 k $US
- Serbie : 727,8 k $US
- Danemark : 639,2 k $US
- Irlande : 639,2 k $US
- Équateur : 638 k $US
- Algérie : 528,9 k $US
- Sri Lanka : 527,1 k $US
- Guatemala : 511,6 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Finlande | 272,1 M $US | 18,8 % |
| 2 |  France | 243,4 M $US | 16,8 % |
| 3 | Chine | 215,2 M $US | 14,8 % |
| 4 |  Italie | 191,5 M $US | 13,2 % |
| 5 |  Hongrie | 141,9 M $US | 9,8 % |
| 6 | Taïwan | 129,8 M $US | 9 % |
| 7 |  Allemagne | 110,7 M $US | 7,6 % |
| 8 |  Thaïlande | 48,1 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Japon | 19,6 M $US | 1,4 % |
| 10 |  États-Unis | 15,8 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 170 M $US | 11,7 % |
| 2 | Allemagne | 158,3 M $US | 10,9 % |
| 3 |  Espagne | 130,9 M $US | 9 % |
| 4 |  Luxembourg | 114,6 M $US | 7,9 % |
| 5 | Inde | 112,9 M $US | 7,8 % |
| 6 | France | 98 M $US | 6,8 % |
| 7 |  Pologne | 79,1 M $US | 5,5 % |
| 8 | Chine | 56,3 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Brésil | 48,2 M $US | 3,3 % |
| 10 | Italie | 46,6 M $US | 3,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4806.40 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4806.40 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 70,2 M € de marchandises de la sous-position 4806.40 (+28 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,32 € le kilo ; Taïwan en a fourni 64 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,4 Md $US en 2024, en hausse de 6,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Finlande, avec 18,8 % du total, devant la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papier dit «cristal» et autres papiers calandrés… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4806.40 du Système harmonisé (position 4806), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papier dit «cristal» et autres papiers calandrés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4806.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papier dit «cristal» et autres papiers calandrés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4806.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papier dit «cristal» et autres papiers calandrés… » ?
La Finlande, avec 272,1 M $US en 2024 (18,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 243,4 M $US (16,8 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 85 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « papier cristal et papiers translucides » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été Taïwan (64 %), la Chine (31 %) et la Biélorussie (2 %), pour des importations totales de 70,2 M €.