Position · Chapitre 55
5502 : Câbles de filaments artificiels
2 sous-positions composent la position 5502, au chapitre 55 (fibres synthétiques ou artificielles discontinues).
Comparaison des droits de douane
UE 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % 
Argentine Exemption – 14 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 3,5 % – 5,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Taïwan 1,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 777,9 k $US777,9 k $US+6,9 M $US+93,7 M $US+> 376,4 M $US
Exportations : 70
- États-Unis : 879 M $US
- Japon : 518 M $US
- Allemagne : 376,4 M $US
- Belgique : 269 M $US
- Chine : 121 M $US
- Pologne : 108,6 M $US
- Corée du Sud : 93,7 M $US
- Pays-Bas : 81,3 M $US
- Tchéquie : 51,2 M $US
- Brésil : 40,8 M $US
- Singapour : 38,4 M $US
- Suisse : 16,2 M $US
- Turquie : 11,5 M $US
- Kirghizstan : 8 M $US
- France : 7,3 M $US
- Philippines : 7,3 M $US
- Italie : 7,1 M $US
- Afrique du Sud : 6,9 M $US
- Russie : 5,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5,6 M $US
- Indonésie : 4,5 M $US
- Thaïlande : 4,4 M $US
- Viêt Nam : 3,8 M $US
- Bulgarie : 3,8 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Royaume-Uni : 2,7 M $US
- Malaisie : 2,4 M $US
- Ouganda : 2,3 M $US
- Émirats arabes unis : 2,3 M $US
- Roumanie : 2,1 M $US
- Hongrie : 1,4 M $US
- Inde : 1,2 M $US
- Nigeria : 1,2 M $US
- Côte d’Ivoire : 940,9 k $US
- Lituanie : 777,9 k $US
- Serbie : 719,3 k $US
- Chili : 668,1 k $US
- Croatie : 657,3 k $US
- Lettonie : 576,6 k $US
- Espagne : 516,9 k $US
- Égypte : 513,9 k $US
- Grèce : 453,9 k $US
- Ukraine : 375,6 k $US
- Luxembourg : 342 k $US
- Autriche : 321,1 k $US
- Burundi : 294,6 k $US
- Mexique : 270,7 k $US
- Estonie : 236,9 k $US
- Zimbabwe : 175,6 k $US
- Géorgie : 141,5 k $US
- République dominicaine : 108,6 k $US
- Uruguay : 97 k $US
- Chypre : 47,1 k $US
- Suède : 43,5 k $US
- Pakistan : 30,8 k $US
- Portugal : 23,9 k $US
- Tanzanie : 22,6 k $US
- Kazakhstan : 17,2 k $US
- Canada : 4,2 k $US
- Éthiopie : 3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,9 M $US2,9 M $US+24,2 M $US+61 M $US+> 133,5 M $US
Importations : 126
- Indonésie : 343,4 M $US
- Pologne : 199,9 M $US
- Turquie : 186,5 M $US
- Émirats arabes unis : 133,5 M $US
- Égypte : 116,2 M $US
- Tchéquie : 106,4 M $US
- Corée du Sud : 105,9 M $US
- Viêt Nam : 99,6 M $US
- Allemagne : 88,7 M $US
- Inde : 88,1 M $US
- Roumanie : 83,9 M $US
- Afrique du Sud : 71,6 M $US
- Belgique : 61 M $US
- Philippines : 57,9 M $US
- Lituanie : 57,9 M $US
- Grèce : 56 M $US
- Italie : 55,2 M $US
- Bulgarie : 40,8 M $US
- Ukraine : 39,6 M $US
- Singapour : 38,5 M $US
- Thaïlande : 37,3 M $US
- Paraguay : 33,6 M $US
- Hongrie : 33,4 M $US
- Bangladesh : 29,6 M $US
- Mexique : 29,2 M $US
- Pays-Bas : 27,2 M $US
- Nigeria : 25,4 M $US
- Canada : 24,7 M $US
- Taïwan : 24,4 M $US
- Serbie : 24,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 24,2 M $US
- Argentine : 23,9 M $US
- Portugal : 23,4 M $US
- Tunisie : 17,7 M $US
- Russie : 17,6 M $US
- Autriche : 16,7 M $US
- Pakistan : 15,9 M $US
- Suisse : 15,8 M $US
- Kazakhstan : 15,6 M $US
- Arménie : 14,1 M $US
- France : 13,7 M $US
- Espagne : 13,5 M $US
- Algérie : 12,3 M $US
- Chine : 12 M $US
- Kenya : 11,9 M $US
- Tanzanie : 9,9 M $US
- Cambodge : 7,4 M $US
- Côte d’Ivoire : 7,3 M $US
- Chili : 6,3 M $US
- Ouzbékistan : 6,2 M $US
- Croatie : 6,2 M $US
- Zimbabwe : 5,3 M $US
- Ouganda : 5,3 M $US
- Iran : 5,3 M $US
- Maroc : 5,2 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Népal : 4,9 M $US
- Slovaquie : 4,6 M $US
- Burkina Faso : 3,1 M $US
- États-Unis : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 879 M $US | 32,6 % |
| 2 | Japon | 518 M $US | 19,2 % |
| 3 |  Allemagne | 376,4 M $US | 14 % |
| 4 |  Belgique | 269 M $US | 10 % |
| 5 |  Chine | 121 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Pologne | 108,6 M $US | 4 % |
| 7 |  Corée du Sud | 93,7 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 81,3 M $US | 3 % |
| 9 |  Tchéquie | 51,2 M $US | 1,9 % |
| 10 | Brésil | 40,8 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 343,4 M $US | 12,7 % |
| 2 | Pologne | 199,9 M $US | 7,4 % |
| 3 | Turquie | 186,5 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 133,5 M $US | 5 % |
| 5 |  Égypte | 116,2 M $US | 4,3 % |
| 6 | Tchéquie | 106,4 M $US | 3,9 % |
| 7 | Corée du Sud | 105,9 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Viêt Nam | 99,6 M $US | 3,7 % |
| 9 | Allemagne | 88,7 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Inde | 88,1 M $US | 3,3 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 5502 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 5502 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
La position 5502 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est de 7,5 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 5502 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 5502 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 5502 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 5502 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 18 % (moyenne 9,6 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 5502 compte 3 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 14 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 5502 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 5502 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 5502 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 3,5 % à 5,8 %.
La position 5502 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 1,5 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 5502 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 5502 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 5502 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 5502 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 5502 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 5502 a atteint 2,7 Md $US en 2024, en baisse de 13,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 32,6 % du total, devant le Japon.
Le premier importateur a été l’Indonésie (343,4 M $US).
La France a occupé le 15e rang des 70 pays exportateurs, avec 7,3 M $US.
La France a importé pour 13,7 M $US.
Notes légales
Note
1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par «câbles de filaments synthétiques ou artificiels» les câbles constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes:
a) longueur du câble excédant 2 mètres;
b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre;
c) titre unitaire des filaments inférieur à 67 décitex;
d) câbles de filaments synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur;
e) titre total du câble excédant 20000 décitex.
Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des nos 5503 ou 5504.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « câbles de filaments artificiels » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5502 du Système harmonisé (chapitre 55), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « câbles de filaments artificiels » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5502 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « câbles de filaments artificiels » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5502 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « câbles de filaments artificiels » ?
Les États-Unis, avec 879 M $US en 2024 (32,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7,3 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 70 pays exportateurs.