Position · Chapitre 55
5503 : Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
La position 5503 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 55 (fibres synthétiques ou artificielles discontinues).
Comparaison des droits de douane
UE 4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Turquie 4 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 4,3 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 30 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 24,6 % 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon 4 % – 6,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Taïwan 1,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Sous-positions 6
- 5503.11De nylon ou d'autres polyamides : d'aramides
- 5503.19De nylon ou d'autres polyamides : autres
- 5503.20Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : de polyestersFibres discontinues de polyester
- 5503.30Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : acryliques ou modacryliques
- 5503.40Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : de polypropylène
- 5503.90Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+33 M $US+231 M $US+> 323 M $US
Exportations : 116
- Chine : 1,7 Md $US
- Corée du Sud : 896 M $US
- Thaïlande : 608 M $US
- Japon : 323 M $US
- Taïwan : 315 M $US
- Inde : 313 M $US
- Turquie : 301 M $US
- Belgique : 282 M $US
- Indonésie : 276 M $US
- États-Unis : 267 M $US
- Viêt Nam : 232 M $US
- Allemagne : 231 M $US
- Malaisie : 135 M $US
- Italie : 111 M $US
- Danemark : 105 M $US
- Pays-Bas : 86 M $US
- Espagne : 80 M $US
- France : 76 M $US
- Autriche : 68 M $US
- Irlande : 61 M $US
- Roumanie : 60 M $US
- Suisse : 42 M $US
- Maroc : 42 M $US
- Afrique du Sud : 39 M $US
- Nigeria : 39 M $US
- Portugal : 38 M $US
- Égypte : 33 M $US
- Arabie saoudite : 33 M $US
- Ouzbékistan : 33 M $US
- Mexique : 32 M $US
- Royaume-Uni : 32 M $US
- Tchéquie : 29 M $US
- Bulgarie : 27 M $US
- Pologne : 24 M $US
- Luxembourg : 22 M $US
- Ghana : 16 M $US
- Grèce : 13 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Pérou : 9 M $US
- Bangladesh : 8 M $US
- Iran : 7 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Canada : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Turkménistan : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Honduras : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Paraguay : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Mozambique : 2 M $US
- Israël : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+20 M $US+123 M $US+> 283 M $US
Importations : 198
- États-Unis : 810 M $US
- Viêt Nam : 464 M $US
- Chine : 428 M $US
- Allemagne : 409 M $US
- Turquie : 339 M $US
- Pakistan : 283 M $US
- Italie : 277 M $US
- Brésil : 254 M $US
- Espagne : 220 M $US
- Mexique : 198 M $US
- Inde : 190 M $US
- Royaume-Uni : 176 M $US
- Indonésie : 176 M $US
- Pologne : 175 M $US
- Pays-Bas : 175 M $US
- Bangladesh : 168 M $US
- Japon : 167 M $US
- France : 153 M $US
- Belgique : 149 M $US
- Russie : 123 M $US
- Canada : 122 M $US
- Thaïlande : 95 M $US
- Égypte : 74 M $US
- Israël : 71 M $US
- Tchéquie : 71 M $US
- Taïwan : 63 M $US
- Malaisie : 60 M $US
- Maroc : 58 M $US
- Slovénie : 52 M $US
- Népal : 48 M $US
- Slovaquie : 45 M $US
- Australie : 44 M $US
- Pérou : 40 M $US
- Corée du Sud : 40 M $US
- Roumanie : 38 M $US
- Bulgarie : 36 M $US
- Philippines : 36 M $US
- Colombie : 33 M $US
- Mozambique : 33 M $US
- Portugal : 33 M $US
- Arabie saoudite : 32 M $US
- Finlande : 32 M $US
- Lituanie : 28 M $US
- Hongrie : 28 M $US
- Afrique du Sud : 28 M $US
- Ouzbékistan : 28 M $US
- Ukraine : 24 M $US
- Émirats arabes unis : 24 M $US
- Guatemala : 22 M $US
- Argentine : 20 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18 M $US
- Chili : 17 M $US
- Salvador : 17 M $US
- Suède : 17 M $US
- Honduras : 17 M $US
- Suisse : 16 M $US
- Grèce : 16 M $US
- Nicaragua : 16 M $US
- Estonie : 16 M $US
- Corée du Nord : 15 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,7 Md $US | 24,1 % |
| 2 |  Corée du Sud | 896 M $US | 12,5 % |
| 3 |  Thaïlande | 608 M $US | 8,5 % |
| 4 | Japon | 323 M $US | 4,5 % |
| 5 | Taïwan | 315 M $US | 4,4 % |
| 6 |  Inde | 313 M $US | 4,4 % |
| 7 | Turquie | 301 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Belgique | 282 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Indonésie | 276 M $US | 3,9 % |
| 10 | États-Unis | 267 M $US | 3,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 810 M $US | 11,3 % |
| 2 |  Viêt Nam | 464 M $US | 6,5 % |
| 3 | Chine | 428 M $US | 6 % |
| 4 |  Allemagne | 409 M $US | 5,7 % |
| 5 | Turquie | 339 M $US | 4,7 % |
| 6 |  Pakistan | 283 M $US | 4 % |
| 7 |  Italie | 277 M $US | 3,9 % |
| 8 | Brésil | 254 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Espagne | 220 M $US | 3,1 % |
| 10 | Mexique | 198 M $US | 2,8 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 5503 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.
La position 5503 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 5503 en 8 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 4,3 % (moyenne 3,2 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 5503 compte 8 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 5503 se répartit en 11 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 5503 en 11 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 30 % (moyenne 24,6 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 5503 compte 10 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 16 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 5503 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 16 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 5503 en 8 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 0,8 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 5503 compte 6 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 5503 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 4 % à 6,6 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 5503 en 7 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 1,5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 5503 compte 6 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 5503 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 5503 en 6 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 5503 compte 6 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 5503 se répartit en 6 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 5503 se sont élevées à 7,2 Md $US (+2,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,7 Md $US), puis par la Corée du Sud.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 810 M $US.
Avec 76 M $US, la France figure au 18e rang sur 116 exportateurs.
La France a importé pour 153 M $US.
Notes légales
Note
1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par «câbles de filaments synthétiques ou artificiels» les câbles constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes:
a) longueur du câble excédant 2 mètres;
b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre;
c) titre unitaire des filaments inférieur à 67 décitex;
d) câbles de filaments synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur;
e) titre total du câble excédant 20000 décitex.
Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des nos 5503 ou 5504.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fibres synthétiques discontinues » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5503 du Système harmonisé (chapitre 55), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fibres synthétiques discontinues » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fibres synthétiques discontinues » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fibres synthétiques discontinues » ?
La Chine, avec 1,7 Md $US en 2024 (24,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 76 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 116 pays exportateurs.