Sous-position · Chapitre 56 · Position 5607

5607.49 : De polyéthylène ou de polypropylène: autres

Libellé officiel autres

La sous-position 5607.49 relève de la position 5607 (ficelles, cordes et cordages, tressés ou non), au chapitre 56.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

5607 49 autres:
titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre):
5607 49 11 tressés 8 %—
5607 49 19 autres 8 %—
5607 49 90 titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins 8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	6,4 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	6,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois65,9 M €-5,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,17 € par kg

Taux préférentiel33 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	22,8 M €	34,6 %	-10 %
Inde	9,4 M €	14,3 %	-0,4 %
États-Unis	5,3 M €	8 %	-5,8 %
Japon	4,7 M €	7,1 %	-17,7 %
Royaume-Uni	4,4 M €	6,6 %	+17,3 %
Corée du Sud	4 M €	6,1 %	-6,5 %
Tunisie	2,1 M €	3,2 %	+2,8 %
Serbie	2,1 M €	3,2 %	+16,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

États-Unis 2,7 % – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % · 1× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

5607.49 · 911 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 246 k $US246 k $US+3 M $US+17 M $US+> 60 M $US

Exportations: 134

Chine: 228 M $US
Inde: 120 M $US
Portugal: 76 M $US
Corée du Sud: 60 M $US
Allemagne: 38 M $US
États-Unis: 34 M $US
Viêt Nam: 34 M $US
Lituanie: 23 M $US
Royaume-Uni: 23 M $US
Tchéquie: 20 M $US
Belgique: 19 M $US
Grèce: 18 M $US
Pays-Bas: 17 M $US
Espagne: 17 M $US
Slovaquie: 17 M $US
Turquie: 14 M $US
Thaïlande: 13 M $US
Japon: 12 M $US
Danemark: 10 M $US
Pologne: 10 M $US
Guatemala: 8 M $US
Italie: 8 M $US
Canada: 7 M $US
Lettonie: 7 M $US
Taïwan: 6 M $US
Malaisie: 6 M $US
France: 6 M $US
Émirats arabes unis: 5 M $US
Brésil: 4 M $US
Pakistan: 4 M $US
Norvège: 4 M $US
Suède: 3 M $US
Philippines: 3 M $US
Colombie: 3 M $US
Bangladesh: 3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
Nouvelle-Zélande: 3 M $US
Hongrie: 2 M $US
Tunisie: 2 M $US
Indonésie: 2 M $US
Singapour: 2 M $US
Arabie saoudite: 2 M $US
Irlande: 2 M $US
Mexique: 2 M $US
Estonie: 1 M $US
Afrique du Sud: 1 M $US
Serbie: 1 M $US
Autriche: 1 M $US
Australie: 988 k $US
Chili: 797 k $US
Slovénie: 555 k $US
Paraguay: 514 k $US
Maroc: 510 k $US
Népal: 498 k $US
Islande: 490 k $US
Sri Lanka: 358 k $US
Bulgarie: 340 k $US
Cambodge: 329 k $US
Panama: 326 k $US
Honduras: 322 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	228 M $US	25 %
2	Inde	120 M $US	13,1 %
3	Portugal	76 M $US	8,4 %
4	Corée du Sud	60 M $US	6,6 %
5	Allemagne	38 M $US	4,1 %
6	États-Unis	34 M $US	3,8 %
7	Viêt Nam	34 M $US	3,7 %
8	Lituanie	23 M $US	2,5 %
9	Royaume-Uni	23 M $US	2,5 %
10	Tchéquie	20 M $US	2,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	100 M $US	10,9 %
2	Pays-Bas	45 M $US	4,9 %
3	Indonésie	36 M $US	3,9 %
4	Allemagne	35 M $US	3,8 %
5	Norvège	28 M $US	3,1 %
6	Chili	27 M $US	3 %
7	Royaume-Uni	27 M $US	3 %
8	France	27 M $US	2,9 %
9	Singapour	24 M $US	2,6 %
10	Émirats arabes unis	22 M $US	2,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N364456 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 5607.49.30.00

The tariff classification and country of origin determination for an industrial rope; 19 CFR 102.21(c)(4)
N364457 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 5607.49.30.00

The tariff classification and country of origin determination for an industrial rope; 19 CFR 102.21(c)(4)
N357741 U.S. CBP 22 juillet 2026 · 5607.49.15.00

The tariff classification of polypropylene cord pre-spooled on a metal holder from Poland
N342179 U.S. CBP 8 juillet 2025 · 5607.49.15.00

The tariff classification of yarns from Turkey
H319270 U.S. CBP 4 octobre 2021 · 5607.49.25.00

Modification of New York Ruling Letter (“NY”) N277404; The Tariff Classification of Polypropylene Fibrillated Yarn from Turkey
600010538 HMRC 21 juin 2024 – 20 juin 2027 · 5607 49 11

A polypropylene plaited rope measuring 6” circumference & 20 ft long. At one end is a hard eye galvanised thimble, attached is a 17T galvanised alloy steel bolt type bow shackle. There is a 24” soft eye at other end. The rope is packaged within a wooden crate.
600008873 HMRC 6 novembre 2023 – 5 novembre 2026 · 5607 49 19 00

A coil of blue polypropylene rope, measuring more than 50,000 decitex (5 g/m). It is 6mm x 30m. The rope is multi stranded and made from a weatherproof and rot protected polypropylene to make it very strong. The rope has a high tensile strength. The coil of rope is packed in polyethylene and then…

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 5607.49 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 8 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5607.49 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 8 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 8 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 5607.49 dans l’UE ont atteint 65,9 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 35 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 911 M $US (+3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (228 M $US), puis par l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de polyéthylène ou de polypropylène: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5607.49 du Système harmonisé (position 5607), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de polyéthylène ou de polypropylène: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5607.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de polyéthylène ou de polypropylène: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5607.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de polyéthylène ou de polypropylène: autres » ?

La Chine, avec 228 M $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 27e rang sur 134 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 5607.49 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 5607.49 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (35 %), l’Inde (14 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 65,9 M €.

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