Sous-position · Chapitre 62 · Position 6212

6212.90 : Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles: autres

Libellé officiel autres

6212.90 est une sous-position à six chiffres de la position 6212, soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et…, chapitre 62.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6212 90 00 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	5,2 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois116,8 M €+3,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation26,35 € par kg

Taux préférentiel31 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	61,4 M €	52,5 %	-1,6 %
Tunisie	14,7 M €	12,6 %	+23,1 %
Bangladesh	5,8 M €	4,9 %	-8 %
Viêt Nam	3,8 M €	3,2 %	+14,7 %
Sri Lanka	3,5 M €	3 %	+14 %
Myanmar (Birmanie)	3,5 M €	3 %	+10,8 %
Royaume-Uni	3 M €	2,6 %	-11,3 %
Serbie	2,4 M €	2,1 %	+129,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis 6,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

6212.90 · 694 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 241 k $US241 k $US+2 M $US+11 M $US+> 20 M $US

Exportations: 151

Chine: 245 M $US
Viêt Nam: 50 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 49 M $US
Allemagne: 37 M $US
Thaïlande: 20 M $US
France: 17 M $US
Tchéquie: 17 M $US
Italie: 16 M $US
Bangladesh: 15 M $US
Indonésie: 15 M $US
Russie: 14 M $US
Pologne: 14 M $US
Pays-Bas: 12 M $US
Tunisie: 11 M $US
Taïwan: 10 M $US
Sri Lanka: 9 M $US
Colombie: 8 M $US
États-Unis: 8 M $US
Mexique: 8 M $US
Autriche: 8 M $US
Roumanie: 8 M $US
Espagne: 7 M $US
Turquie: 6 M $US
Royaume-Uni: 6 M $US
Maroc: 5 M $US
République dominicaine: 5 M $US
Cambodge: 5 M $US
Belgique: 5 M $US
Myanmar (Birmanie): 5 M $US
Brésil: 5 M $US
Arménie: 4 M $US
Inde: 4 M $US
Salvador: 4 M $US
Chili: 3 M $US
Honduras: 2 M $US
Suisse: 2 M $US
Hongrie: 2 M $US
Bulgarie: 2 M $US
Lettonie: 2 M $US
Slovénie: 2 M $US
Japon: 2 M $US
Canada: 2 M $US
Philippines: 2 M $US
Suède: 2 M $US
Portugal: 2 M $US
Croatie: 2 M $US
Pérou: 1 M $US
Danemark: 1 M $US
Serbie: 1 M $US
Ukraine: 1 M $US
Slovaquie: 1 M $US
Corée du Sud: 1 M $US
Biélorussie: 837 k $US
Malaisie: 818 k $US
Nicaragua: 771 k $US
Pakistan: 758 k $US
Albanie: 617 k $US
Laos: 536 k $US
Grèce: 441 k $US
Estonie: 405 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	245 M $US	35,3 %
2	Viêt Nam	50 M $US	7,3 %
3	R.A.S. chinoise de Hong Kong	49 M $US	7 %
4	Allemagne	37 M $US	5,3 %
5	Thaïlande	20 M $US	2,8 %
6	France	17 M $US	2,4 %
7	Tchéquie	17 M $US	2,4 %
8	Italie	16 M $US	2,3 %
9	Bangladesh	15 M $US	2,2 %
10	Indonésie	15 M $US	2,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	131 M $US	18,9 %
2	Allemagne	48 M $US	6,9 %
3	France	45 M $US	6,5 %
4	Pays-Bas	29 M $US	4,2 %
5	Viêt Nam	29 M $US	4,1 %
6	Japon	28 M $US	4 %
7	Pologne	22 M $US	3,2 %
8	Sri Lanka	20 M $US	2,9 %
9	Corée du Sud	16 M $US	2,4 %
10	Indonésie	15 M $US	2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 25

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N359131 U.S. CBP 6 mars 2026 · 6212.90.00.30

The tariff classification of accessories from China
N345888 U.S. CBP 27 février 2025 · 6212.90.00.30

The tariff classification of a support bodysuit from Sri Lanka
N345190 U.S. CBP 31 janvier 2025 · 6212.90.00.30

The tariff classification of body supporting undergarments from Sri Lanka
N336898 U.S. CBP 2 janvier 2024 · 6212.90.00.30

The tariff classification of garments from China
N325466 U.S. CBP 6 mai 2022 · 6212.90.00.30

The tariff classification of a body support garment from Sri Lanka
N323823 U.S. CBP 13 avril 2022 · 6212.90.00.30

The tariff classification of garments from various countries
600014282 HMRC 1 décembre 2025 – 30 novembre 2028 · 6212 90 00 00

A back brace designed to help instantly improve posture and alignment. The back brace encourages a straighter, more upright position when sitting, standing, or walking. Secured by fitting padded straps over the shoulders, and a wide band secured around the waist. Ideal for use at home, at work, or…
600013079 HMRC 13 mai 2025 – 12 mai 2028 · 6212 90 00 00

Knitted Vest with Fitted Bra Fitted cotton vest with a built in fitted bra. The fitted bra is designed to allow the wearer to wear the vest top without a separate bra. Made from cotton and elastane. Packaged for retail sale.

25 décisions au total pour ce code

La sous-position 6212.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6212.90 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 116,8 M € de marchandises de la sous-position 6212.90 (+4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 26,35 € le kilo ; la Chine en a fourni 53 %, devant la Tunisie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 694 M $US en 2024, en hausse de 5,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,3 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6212.90 du Système harmonisé (position 6212), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6212.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6212.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles… » ?

La Chine, avec 245 M $US en 2024 (35,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 151 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 6212.90 ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 6212.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (53 %), la Tunisie (13 %) et le Bangladesh (5 %), pour des importations totales de 116,8 M €.

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