Position · Chapitre 70
7014 : Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés optiquement
La position 7014 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7014.00, au chapitre 70 (verre et ouvrages en verre).
Comparaison des droits de douane
UE 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis 3,3 % – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 25 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 78 k $US78 k $US+1,3 M $US+12,8 M $US+> ; 84,2 M $US
Exportations : 89
- États-Unis : 155,3 M $US
- Chine : 109,7 M $US
- Japon : 84,2 M $US
- Allemagne : 65,8 M $US
- Malaisie : 45,1 M $US
- Thaïlande : 20,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 16,1 M $US
- Taïwan : 14,6 M $US
- Royaume-Uni : 12,8 M $US
- Corée du Sud : 12,6 M $US
- Suisse : 11,3 M $US
- Autriche : 8,6 M $US
- France : 6,6 M $US
- Italie : 4 M $US
- Tchéquie : 3,8 M $US
- Indonésie : 3,5 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3,1 M $US
- Russie : 3,1 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Pologne : 2,6 M $US
- Viêt Nam : 1,3 M $US
- Canada : 1,2 M $US
- Belgique : 1,1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Espagne : 834,1 k $US
- Inde : 520,3 k $US
- Pays-Bas : 504,3 k $US
- Bulgarie : 421,2 k $US
- Danemark : 342,2 k $US
- Israël : 330,1 k $US
- Portugal : 280,1 k $US
- Mexique : 245,2 k $US
- Suède : 230,5 k $US
- Biélorussie : 219,4 k $US
- Arménie : 169,5 k $US
- Lituanie : 163,3 k $US
- Kazakhstan : 151,9 k $US
- Australie : 134,5 k $US
- Slovaquie : 106,9 k $US
- Tunisie : 100,1 k $US
- Hongrie : 97,9 k $US
- Brésil : 78 k $US
- Égypte : 62,7 k $US
- Lettonie : 57,7 k $US
- Argentine : 54 k $US
- Roumanie : 36,7 k $US
- Eswatini : 35 k $US
- Philippines : 23,5 k $US
- Finlande : 18,5 k $US
- Serbie : 18 k $US
- Nouvelle-Zélande : 15,5 k $US
- Bangladesh : 14,4 k $US
- Slovénie : 13 k $US
- Croatie : 12,4 k $US
- Estonie : 12,1 k $US
- Afrique du Sud : 9,3 k $US
- Norvège : 8,6 k $US
- Émirats arabes unis : 6,1 k $US
- Grèce : 5,5 k $US
- Irlande : 4,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 44,4 k $US44,4 k $US+1,2 M $US+7,5 M $US+> ; 27,6 M $US
Importations : 168
- Allemagne : 172,9 M $US
- Chine : 83,1 M $US
- Japon : 61,5 M $US
- États-Unis : 32,2 M $US
- Taïwan : 27,6 M $US
- Viêt Nam : 22,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 21,5 M $US
- Corée du Sud : 15,4 M $US
- France : 13,6 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 13,5 M $US
- Thaïlande : 11,9 M $US
- Inde : 9,1 M $US
- Tchéquie : 8,8 M $US
- Canada : 8,1 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Suisse : 7,9 M $US
- Singapour : 7,5 M $US
- Roumanie : 4,2 M $US
- Indonésie : 4,2 M $US
- Mexique : 3,7 M $US
- Turquie : 3,5 M $US
- Malaisie : 3,3 M $US
- Philippines : 3,2 M $US
- Autriche : 3,1 M $US
- Israël : 2,6 M $US
- Arabie saoudite : 2,6 M $US
- Suède : 2,5 M $US
- Pologne : 2,4 M $US
- Belgique : 2,4 M $US
- Bulgarie : 2,3 M $US
- Bangladesh : 2,2 M $US
- Russie : 2,1 M $US
- Italie : 2,1 M $US
- Espagne : 1,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1,6 M $US
- Hongrie : 1,5 M $US
- Slovaquie : 1,4 M $US
- Danemark : 1,4 M $US
- Pays-Bas : 1,4 M $US
- Biélorussie : 1,3 M $US
- Kirghizstan : 1,2 M $US
- Portugal : 1,1 M $US
- Irlande : 1,1 M $US
- Brésil : 901,8 k $US
- Serbie : 823,8 k $US
- Finlande : 797,2 k $US
- Équateur : 761,9 k $US
- Lettonie : 463,7 k $US
- Lituanie : 435,5 k $US
- Ukraine : 395,8 k $US
- Égypte : 361,9 k $US
- République dominicaine : 353,5 k $US
- Kazakhstan : 335,9 k $US
- Slovénie : 334,4 k $US
- Algérie : 317,6 k $US
- Norvège : 302,8 k $US
- Pakistan : 285,5 k $US
- Australie : 275,2 k $US
- Maroc : 270,2 k $US
- Afrique du Sud : 258,6 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 155,3 M $US | 26,1 % |
| 2 |  Chine | 109,7 M $US | 18,4 % |
| 3 | Japon | 84,2 M $US | 14,1 % |
| 4 |  Allemagne | 65,8 M $US | 11 % |
| 5 |  Malaisie | 45,1 M $US | 7,6 % |
| 6 |  Thaïlande | 20,2 M $US | 3,4 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 16,1 M $US | 2,7 % |
| 8 | Taïwan | 14,6 M $US | 2,5 % |
| 9 | Royaume-Uni | 12,8 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Corée du Sud | 12,6 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 172,9 M $US | 29 % |
| 2 | Chine | 83,1 M $US | 14 % |
| 3 | Japon | 61,5 M $US | 10,3 % |
| 4 | États-Unis | 32,2 M $US | 5,4 % |
| 5 | Taïwan | 27,6 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Viêt Nam | 22,2 M $US | 3,7 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 21,5 M $US | 3,6 % |
| 8 | Corée du Sud | 15,4 M $US | 2,6 % |
| 9 |  France | 13,6 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Myanmar (Birmanie) | 13,5 M $US | 2,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 7014 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7014 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7014 compte 4 lignes tarifaires et le droit général va de 3,3 % à 5 %.
La position 7014 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 7014 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7014 compte 5 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 25 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7014 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7014 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 7014 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est de 6 %.
La position 7014 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 7014 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7014 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 10 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7014 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7014 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 7014 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7014 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 10 %.
La position 7014 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7014 a atteint 595,9 M $US en 2024, en hausse de 3,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 26,1 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été l’Allemagne (172,9 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 89 pays exportateurs, avec 6,6 M $US.
La France a importé pour 13,6 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7014 du Système harmonisé (chapitre 70), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « verrerie de signalisation et éléments d'optique… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7014 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « verrerie de signalisation et éléments d'optique… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7014 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « verrerie de signalisation et éléments d'optique… » ?
Les États-Unis, avec 155,3 M $US en 2024 (26,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6,6 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 89 pays exportateurs.