Sous-position · Chapitre 71 · Position 7118
7118.10 : Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
7118.10 est une sous-position à six chiffres de la position 7118, monnaies, chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7118 10 00 Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or Exemptiong
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 106,9 M € | 71,9 % | +6,3 % |
 Royaume-Uni | 12,3 M € | 8,3 % | +60 % |
 Chine | 7 M € | 4,7 % | -8,5 % |
 Suisse | 5,5 M € | 3,7 % | +454,1 % |
 Sainte-Hélène | 3,8 M € | 2,6 % | +590 376,3 % |
 Canada | 3,5 M € | 2,3 % | -62,3 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 2,2 M € | 1,5 % | +28 426,9 % |
 Nouvelle-Zélande | 2 M € | 1,4 % | +4 467,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 18,5 k $US18,5 k $US+170,6 k $US+6,6 M $US+> ; 27,9 M $US
Exportations : 183
- États-Unis : 100,9 M $US
- Allemagne : 83,4 M $US
- Pologne : 67,8 M $US
- Bulgarie : 43,1 M $US
- Canada : 36,6 M $US
- Finlande : 27,9 M $US
- Royaume-Uni : 27 M $US
- Autriche : 25,6 M $US
- Italie : 21,7 M $US
- Australie : 20 M $US
- Afrique du Sud : 17,9 M $US
- Chine : 17 M $US
- Slovaquie : 12,6 M $US
- Pays-Bas : 8,7 M $US
- France : 7,3 M $US
- Suisse : 6,9 M $US
- Corée du Sud : 6,8 M $US
- Belgique : 6,6 M $US
- Tchéquie : 6,3 M $US
- Russie : 5,5 M $US
- Singapour : 4,3 M $US
- Inde : 4,2 M $US
- Mexique : 3,8 M $US
- Espagne : 2,5 M $US
- Lituanie : 2,3 M $US
- Estonie : 2,2 M $US
- Kazakhstan : 1,9 M $US
- Croatie : 1,7 M $US
- Grèce : 1,2 M $US
- Émirats arabes unis : 998,3 k $US
- Norvège : 878,2 k $US
- Turquie : 801,6 k $US
- Luxembourg : 679,9 k $US
- Malaisie : 367,6 k $US
- Brésil : 359,5 k $US
- Japon : 317,2 k $US
- Samoa : 313,4 k $US
- Suède : 302,5 k $US
- Israël : 246 k $US
- Nouvelle-Zélande : 245,6 k $US
- Niue : 207,2 k $US
- Viêt Nam : 203,4 k $US
- Territoires palestiniens : 193,3 k $US
- Islande : 170,6 k $US
- Thaïlande : 168,5 k $US
- Pérou : 168,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 166,9 k $US
- Slovénie : 161,2 k $US
- Portugal : 159,4 k $US
- Hongrie : 156,8 k $US
- Malte : 137,2 k $US
- Lettonie : 123,8 k $US
- Uruguay : 123,8 k $US
- Îles Cook : 107,7 k $US
- Fidji : 90 k $US
- Bolivie : 88 k $US
- Serbie : 87,6 k $US
- Îles Salomon : 86,9 k $US
- Irlande : 85,1 k $US
- Danemark : 82,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 396,2 k $US396,2 k $US+2 M $US+9,1 M $US+> ; 24,6 M $US
Importations : 142
- États-Unis : 132,8 M $US
- Allemagne : 122,4 M $US
- Pologne : 38,2 M $US
- Colombie : 27,9 M $US
- Australie : 24,6 M $US
- Suisse : 16,6 M $US
- Belgique : 15,2 M $US
- Guatemala : 12,3 M $US
- Espagne : 11,2 M $US
- France : 10,4 M $US
- Slovaquie : 10,3 M $US
- Tchéquie : 10,2 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 9,5 M $US
- Nicaragua : 9,1 M $US
- Royaume-Uni : 8,3 M $US
- Philippines : 7,3 M $US
- République dominicaine : 7,2 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Taïwan : 6,4 M $US
- Afrique du Sud : 6,2 M $US
- Émirats arabes unis : 5,4 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Roumanie : 4,3 M $US
- Géorgie : 4,1 M $US
- Mexique : 3,8 M $US
- Autriche : 3,6 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,9 M $US
- Slovénie : 2,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,7 M $US
- Bulgarie : 2,5 M $US
- Japon : 2,4 M $US
- Finlande : 2,1 M $US
- Canada : 2,1 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Bolivie : 2 M $US
- Îles Caïmans : 1,9 M $US
- Uruguay : 1,8 M $US
- Israël : 1,7 M $US
- Estonie : 1,7 M $US
- Ghana : 1,6 M $US
- Paraguay : 1,5 M $US
- Lettonie : 1,5 M $US
- Biélorussie : 1,4 M $US
- Danemark : 1,3 M $US
- Costa Rica : 1,3 M $US
- Tadjikistan : 1,3 M $US
- Liberia : 1,2 M $US
- Népal : 1,2 M $US
- Lituanie : 1,2 M $US
- Maurice : 1,2 M $US
- Timor oriental : 1 M $US
- Saint-Christophe-et-Niévès : 995 k $US
- Irlande : 929,2 k $US
- Dominique : 898,4 k $US
- Qatar : 789,7 k $US
- Fidji : 691,3 k $US
- Luxembourg : 575,9 k $US
- Koweït : 566,5 k $US
- Bahamas : 560,3 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 100,9 M $US | 17,3 % |
| 2 |  Allemagne | 83,4 M $US | 14,3 % |
| 3 |  Pologne | 67,8 M $US | 11,6 % |
| 4 |  Bulgarie | 43,1 M $US | 7,4 % |
| 5 | Canada | 36,6 M $US | 6,3 % |
| 6 |  Finlande | 27,9 M $US | 4,8 % |
| 7 | Royaume-Uni | 27 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Autriche | 25,6 M $US | 4,4 % |
| 9 |  Italie | 21,7 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Australie | 20 M $US | 3,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 132,8 M $US | 22,8 % |
| 2 | Allemagne | 122,4 M $US | 21 % |
| 3 | Pologne | 38,2 M $US | 6,5 % |
| 4 |  Colombie | 27,9 M $US | 4,8 % |
| 5 | Australie | 24,6 M $US | 4,2 % |
| 6 | Suisse | 16,6 M $US | 2,8 % |
| 7 |  Belgique | 15,2 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Guatemala | 12,3 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Espagne | 11,2 M $US | 1,9 % |
| 10 |  France | 10,4 M $US | 1,8 % |
La sous-position 7118.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7118.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 148,7 M € de marchandises de la sous-position 7118.10 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 72,86 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 72 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 583,5 M $US en 2024, en baisse de 3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 17,3 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7118.10 du Système harmonisé (position 7118), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « monnaies n'ayant pas cours légal » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7118.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « monnaies n'ayant pas cours légal » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7118.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « monnaies n'ayant pas cours légal » ?
Les États-Unis, avec 100,9 M $US en 2024 (17,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7,3 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 183 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7118.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (72 %), le Royaume-Uni (8 %) et la Chine (5 %), pour des importations totales de 148,7 M €.