Sous-position · Chapitre 71 · Position 7117

7117.90

7117.90 : Bijouterie de fantaisie, autre

Bijoux fantaisie (hors métal commun)

Libellé officiel autre

La sous-position SH 7117.90 – bijoux fantaisie (hors métal commun) – relève de la position 7117, au chapitre 71.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7117 90 00 autre 4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois352 M €-1,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation30,51 € par kg
Taux préférentiel8 %
janv. 2024 : 28,8 M €févr. 2024 : 27,3 M €mars 2024 : 29,8 M €avr. 2024 : 32,1 M €mai 2024 : 29,1 M €juin 2024 : 28,9 M €juil. 2024 : 33,8 M €août 2024 : 30 M €sept. 2024 : 30,1 M €oct. 2024 : 29,8 M €nov. 2024 : 32,2 M €déc. 2024 : 31 M €janv. 2025 : 33,8 M €févr. 2025 : 28,4 M €mars 2025 : 32,5 M €avr. 2025 : 29,6 M €mai 2025 : 25,1 M €juin 2025 : 27,4 M €juil. 2025 : 30,3 M €août 2025 : 27,3 M €sept. 2025 : 28,1 M €oct. 2025 : 24,4 M €nov. 2025 : 26,5 M €déc. 2025 : 27,5 M €janv. 2026 : 28,6 M €févr. 2026 : 28,5 M €mars 2026 : 31,8 M €avr. 2026 : 32,9 M €mai 2026 : 30,3 M €juin 2026 : 31,3 M €juil. 2026 : 32,2 M €août 2026 : 29,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 254 M € 72,2 % -1,4 %
Inde 22,2 M € 6,3 % +9,9 %
Thaïlande 9,8 M € 2,8 % -31 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 8,5 M € 2,4 % +85,1 %
Viêt Nam 6,7 M € 1,9 % +55,3 %
Royaume-Uni 5,6 M € 1,6 % -13,6 %
Suisse 5,1 M € 1,4 % -10,8 %
États-Unis 4,7 M € 1,3 % -23,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7117.90 · 2,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 75 k $US75 k $US+1 M $US+9 M $US+> 76 M $US

Exportations : 209
  1. Chine : 1,2 Md $US
  2. Italie : 210 M $US
  3. France : 159 M $US
  4. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 101 M $US
  5. Inde : 81 M $US
  6. Espagne : 76 M $US
  7. États-Unis : 63 M $US
  8. Allemagne : 61 M $US
  9. Thaïlande : 46 M $US
  10. Viêt Nam : 28 M $US
  11. Pays-Bas : 27 M $US
  12. Royaume-Uni : 25 M $US
  13. Pologne : 16 M $US
  14. Singapour : 12 M $US
  15. Portugal : 12 M $US
  16. Indonésie : 10 M $US
  17. Philippines : 10 M $US
  18. Israël : 10 M $US
  19. Suisse : 10 M $US
  20. Japon : 9 M $US
  21. Corée du Sud : 9 M $US
  22. Turquie : 9 M $US
  23. Grèce : 9 M $US
  24. Suède : 8 M $US
  25. Autriche : 8 M $US
  26. Jordanie : 7 M $US
  27. Canada : 6 M $US
  28. Danemark : 5 M $US
  29. Belgique : 5 M $US
  30. Taïwan : 5 M $US
  31. Tchéquie : 4 M $US
  32. Lituanie : 3 M $US
  33. Albanie : 3 M $US
  34. Afrique du Sud : 3 M $US
  35. Mexique : 2 M $US
  36. Émirats arabes unis : 2 M $US
  37. Croatie : 2 M $US
  38. Pérou : 2 M $US
  39. Hongrie : 2 M $US
  40. Slovaquie : 2 M $US
  41. Madagascar : 2 M $US
  42. Australie : 2 M $US
  43. Guatemala : 2 M $US
  44. Brésil : 2 M $US
  45. Russie : 2 M $US
  46. Népal : 2 M $US
  47. Arabie saoudite : 2 M $US
  48. Norvège : 1 M $US
  49. Malaisie : 1 M $US
  50. Tunisie : 1 M $US
  51. Colombie : 1 M $US
  52. Slovénie : 1 M $US
  53. R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
  54. République dominicaine : 1 M $US
  55. Roumanie : 911 k $US
  56. Chili : 871 k $US
  57. Irlande : 821 k $US
  58. Corée du Nord : 781 k $US
  59. Serbie : 777 k $US
  60. Nouvelle-Zélande : 697 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,2 Md $US 51,3 %
2 Italie 210 M $US 9,3 %
3 France 159 M $US 7 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 101 M $US 4,4 %
5 Inde 81 M $US 3,6 %
6 Espagne 76 M $US 3,4 %
7 États-Unis 63 M $US 2,8 %
8 Allemagne 61 M $US 2,7 %
9 Thaïlande 46 M $US 2 %
10 Viêt Nam 28 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 418 M $US 18,4 %
2 France 128 M $US 5,6 %
3 Malaisie 128 M $US 5,6 %
4 Australie 116 M $US 5,1 %
5 Royaume-Uni 104 M $US 4,6 %
6 Allemagne 94 M $US 4,2 %
7 Italie 85 M $US 3,8 %
8 Espagne 78 M $US 3,4 %
9 Arabie saoudite 72 M $US 3,2 %
10 Canada 64 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 13pays en franchise (NPF)
  • 60 %le plus élevé : Barbade, Guyana, Belize

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 20 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 30 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 35 % 2023 · HS 2017
Arménie 13 %* 2023
Aruba 11 % 6 % – 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 60 % 2022 · HS 2017
Belize 50 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 6,5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 13 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 40 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 20 % 2023
Brésil 18 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 8,5 % 2023
Cap-Vert 40 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 18 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 0 % 2023 · HS 2017
Dominique 35 % 2023 · HS 2017
Égypte 35 % 10 % – 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 3,2 % 0 % – 11 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 3 % 2023 · HS 2017
Grenade 30 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 60 % 2023 · HS 2017
Haïti 25 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 29 %* 2023
Indonésie 14 % 10 % – 15 % 2023
Iran 20 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 9 % 6 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 5,2 % 2,7 % – 10 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 13 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 50 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 20 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 8,9 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 6,7 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 35 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 6,7 % 5 % – 7,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 11 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 13 % 10 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 30 % 2023
Paraguay 8 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 6,5 % 3 % – 10 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 4 % 2023
Russie 13 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 8 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 25 % 2023
Sainte-Lucie 30 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0,6 %* 2023
Suisse 10 %* 2023
Suriname 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 9 % 6 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 0 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 20 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 30 % 2023 · HS 2012
Turquie 30 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 4 % 2023
Uruguay 18 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 18 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 2023
Wallis-et-Futuna 15 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 0,1 % – 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
89729 Imitation jewellery of other than non-precious materials
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 413201
Produit CPC 2.1
38997 Imitation jewellery
Activité CITI Rév. 4
3212 Fabrication de bijouterie de fantaisie et d’articles similaires

Éditions antérieures du SH

HSCode
20177117.90inchangé
20127117.90inchangé
20077117.90inchangé
20027117.90inchangé
19967117.90inchangé
19927117.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 129

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363470 U.S. CBP 4 août 2026 · 7117.90.75.00

    The tariff classification of earrings from Hungary

  • H343827 U.S. CBP 8 septembre 2025 · 7117.90.75.00

    Protest and Application for Further Review (AFR) No. 2704-22-163549 ; Classification of Imitation Jewelry

  • N352687 U.S. CBP 26 août 2025 · 7117.90.90.00

    The tariff classification of handbag charms from Bangladesh

  • N349243 U.S. CBP 29 mai 2025 · 7117.90.90.00

    The tariff classification of handbag charms from an undetermined country of origin

  • N346741 U.S. CBP 4 avril 2025 · 7117.90.75.00

    The tariff classification of bag charms from China

  • N345479 U.S. CBP 29 janvier 2025 · 7117.90.75.00

    The tariff classification of body jewelry from China

  • 600015916 HMRC 31 juillet 2026 – 30 juillet 2029 · 7117 90 00 00

    A knitted band with a heart shaped charm. The knitted textile band is made from nylon, and rubber which gives the band an elasticity allowing the item to stretch. In the middle there is a metal heart shaped charm made from zinc alloy. The band can be used as a decorative hair tie or as a bracelet…

  • 600015700 HMRC 16 juin 2026 – 15 juin 2029 · 7117 90 00 00

    A handmade bracelet, available in multiple sizes, made from a macramé knotted nylon and cotton hybrid cord, with a stainless-steel hook clasp fastening. Featuring an engraved, branded, permanent charm integrated into the construction, which forms part of the bracelet. It can be worn with this…

  • 600015698 HMRC 26 mai 2026 – 25 mai 2029 · 7117 90 00 00

    A handmade wearable accessory in the form of a jewellery charm, made entirely of glass with a 5mm diameter hole, allowing it to be threaded onto a bracelet or necklace cord. The charm has a diameter of 12mm, a width of 7mm, is of a coloured design and engraved with a branded logo. Packaged in a…

  • 600014921 HMRC 24 avril 2026 – 23 avril 2029 · 7117 90 00 00

    A personalised bracelet made from recycled plastics, 40% polyester, 18% polyurethane (pre-consumer), 37% polyurethane and 5% calcium carbonate. There is a brass metal, plated with chromium connecting the bracelet with a leather band inside to layer the bracelet together. There are ties made of…

  • 600014640 HMRC 20 novembre 2025 – 19 novembre 2028 · 7117 90 00 00

    The product are shoe charms for Crocs shoes. The set is unified around specific themes and is intended to accessorize and create a truly unique look for Crocs shoes for certain activities or events.

  • 600014641 HMRC 20 novembre 2025 – 19 novembre 2028 · 7117 90 00 00

    The product is a set that is put up for retail sale. It consists of shoe charms for Crocs shoes. The set is unified around specific themes and is intended to accessorize and create a truly unique look for Crocs shoes for certain activities or events.

129 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7117.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

La sous-position 7117.90 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7117.90 dans l’UE ont atteint 352 M € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 72 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,3 Md $US (+4,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,2 Md $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bijouterie de fantaisie, autre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7117.90 du Système harmonisé (position 7117), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bijouterie de fantaisie, autre » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7117.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bijouterie de fantaisie, autre » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7117.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bijouterie de fantaisie, autre » ?

La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (51,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 159 M $US (7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 209 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « bijoux fantaisie (hors métal commun) » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bijoux fantaisie (hors métal commun) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (72 %), l’Inde (6 %) et la Thaïlande (3 %), pour des importations totales de 352 M €.

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