Sous-position · Chapitre 72 · Position 7202
7202.60 : Ferro-alliages, ferronickel
Ferronickel
Libellé officiel Ferronickel
La sous-position SH 7202.60 – ferronickel – relève de la position 7202, au chapitre 72.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7202 60 00 Ferronickel Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 285,8 M € | 63,3 % | +19,3 % |
 Colombie | 66,3 M € | 14,7 % | -30,3 % |
 Indonésie | 53,3 M € | 11,8 % | -33,4 % |
 Nouvelle-Calédonie | 26,6 M € | 5,9 % | -46,3 % |
 Kosovo | 8,1 M € | 1,8 % | +138,2 % |
 Malaisie | 4,1 M € | 0,9 % | +272,1 % |
 Corée du Sud | 3,5 M € | 0,8 % | — |
 Guatemala | 1,7 M € | 0,4 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,2 M $US1,2 M $US+10,9 M $US+154,9 M $US+> ; 689,7 M $US
Exportations : 55
- Indonésie : 13,8 Md $US
- Nouvelle-Calédonie : 689,7 M $US
- Brésil : 586,3 M $US
- Colombie : 561,2 M $US
- Corée du Sud : 287,5 M $US
- Pays-Bas : 154,9 M $US
- République dominicaine : 96,7 M $US
- Malaisie : 53,5 M $US
- Suisse : 52,1 M $US
- Macédoine du Nord : 34,8 M $US
- Chine : 20 M $US
- France : 17,3 M $US
- Japon : 13,2 M $US
- Allemagne : 10,9 M $US
- Serbie : 10,5 M $US
- Inde : 9,9 M $US
- Estonie : 9,8 M $US
- Luxembourg : 6,7 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 5,6 M $US
- Kazakhstan : 3,4 M $US
- Ukraine : 3,3 M $US
- Venezuela : 2,8 M $US
- États-Unis : 2,6 M $US
- Canada : 2,3 M $US
- Grèce : 2,1 M $US
- Roumanie : 1,8 M $US
- Viêt Nam : 1,8 M $US
- Taïwan : 1,2 M $US
- Royaume-Uni : 1,1 M $US
- Zimbabwe : 937,8 k $US
- Pologne : 771,3 k $US
- Afrique du Sud : 623,8 k $US
- Italie : 437,4 k $US
- Portugal : 382,9 k $US
- Tchéquie : 228,9 k $US
- Russie : 202,3 k $US
- Slovaquie : 186 k $US
- Thaïlande : 185,5 k $US
- Belgique : 160 k $US
- Émirats arabes unis : 145,1 k $US
- Irlande : 132,8 k $US
- Kirghizstan : 114,7 k $US
- Bulgarie : 106 k $US
- Hongrie : 85,1 k $US
- Espagne : 69,5 k $US
- Turquie : 45 k $US
- Suède : 31,2 k $US
- Slovénie : 25,9 k $US
- Jordanie : 23 k $US
- Singapour : 8,9 k $US
- Arabie saoudite : 2 k $US
- Guatemala : 1,8 k $US
- Autriche : 1,3 k $US
- Qatar : 1,2 k $US
- Australie : 300 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+43,9 M $US+167,8 M $US+> ; 371,6 M $US
Importations : 65
- Chine : 14,2 Md $US
- Inde : 371,6 M $US
- Corée du Sud : 313,3 M $US
- Pays-Bas : 313,1 M $US
- Taïwan : 181,3 M $US
- Italie : 167,8 M $US
- États-Unis : 145,9 M $US
- Japon : 138,4 M $US
- Royaume-Uni : 115,6 M $US
- Espagne : 95,4 M $US
- Belgique : 73,8 M $US
- France : 59,6 M $US
- Malaisie : 55,7 M $US
- Finlande : 46,1 M $US
- Allemagne : 43,9 M $US
- Canada : 35,8 M $US
- Suède : 31,5 M $US
- Afrique du Sud : 28,2 M $US
- Slovénie : 12,1 M $US
- Pologne : 11,7 M $US
- Singapour : 11,3 M $US
- Arabie saoudite : 6,2 M $US
- Suisse : 1,9 M $US
- Lettonie : 1,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,7 M $US
- Brésil : 1,7 M $US
- Turquie : 1,5 M $US
- Tchéquie : 1,4 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Autriche : 503,3 k $US
- Estonie : 335,2 k $US
- Lituanie : 171,9 k $US
- Luxembourg : 149,4 k $US
- Slovaquie : 123,2 k $US
- Australie : 43,6 k $US
- Colombie : 41,4 k $US
- Viêt Nam : 39,3 k $US
- Norvège : 23,4 k $US
- Indonésie : 20,8 k $US
- Roumanie : 14 k $US
- Bulgarie : 10,1 k $US
- Kirghizstan : 7,9 k $US
- Émirats arabes unis : 4,3 k $US
- Grèce : 1,9 k $US
- Qatar : 1,8 k $US
- Chili : 1,4 k $US
- Danemark : 1,4 k $US
- Hongrie : 1,4 k $US
- Irlande : 1,3 k $US
- Malte : 1,1 k $US
- Portugal : 1 k $US
- Chypre : 900 $US
- Serbie : 500 $US
- Équateur : 300 $US
- Mexique : 300 $US
- Croatie : 100 $US
- Pérou : 100 $US
- Zimbabwe : 100 $US
- Angola : 0 $US
- Cap-Vert : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Indonésie | 13,8 Md $US | 83,9 % |
| 2 | Nouvelle-Calédonie | 689,7 M $US | 4,2 % |
| 3 | Brésil | 586,3 M $US | 3,6 % |
| 4 | Colombie | 561,2 M $US | 3,4 % |
| 5 | Corée du Sud | 287,5 M $US | 1,7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 154,9 M $US | 0,9 % |
| 7 |  République dominicaine | 96,7 M $US | 0,6 % |
| 8 | Malaisie | 53,5 M $US | 0,3 % |
| 9 |  Suisse | 52,1 M $US | 0,3 % |
| 10 |  Macédoine du Nord | 34,8 M $US | 0,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 14,2 Md $US | 86,2 % |
| 2 |  Inde | 371,6 M $US | 2,3 % |
| 3 | Corée du Sud | 313,3 M $US | 1,9 % |
| 4 | Pays-Bas | 313,1 M $US | 1,9 % |
| 5 |  Taïwan | 181,3 M $US | 1,1 % |
| 6 |  Italie | 167,8 M $US | 1 % |
| 7 |  États-Unis | 145,9 M $US | 0,9 % |
| 8 |  Japon | 138,4 M $US | 0,8 % |
| 9 |  Royaume-Uni | 115,6 M $US | 0,7 % |
| 10 |  Espagne | 95,4 M $US | 0,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7202.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7202.60 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7202.60 dans l’UE ont atteint 451,9 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 63 %, devant la Colombie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 16,4 Md $US (−13,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Indonésie (13,8 Md $US), puis par la Nouvelle-Calédonie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ferro-alliages, ferronickel » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7202.60 du Système harmonisé (position 7202), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, ferronickel » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7202.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, ferronickel » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7202.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ferro-alliages, ferronickel » ?
L’Indonésie, avec 13,8 Md $US en 2024 (83,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 17,3 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 55 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ferronickel » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (63 %), la Colombie (15 %) et l’Indonésie (12 %), pour des importations totales de 451,9 M €.