Position · Chapitre 72
7209 : Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus
9 sous-positions composent la position 7209, au chapitre 72 (fonte, fer et acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 17 % Droit des pays tiers 40 lignes tarifaires · moyenne 15,3 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 50 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Mexique 35 % – 50 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 36 % 
Brésil 10,8 % – 25 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 14 % 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 45 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 27 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 50 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % Sous-positions 9
- 7209.15d'une épaisseur de 3 mm ou plus
- 7209.16d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mmTôles acier laminées à froid 1–3 mm
- 7209.17d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mmTôle laminée à froid en bobine 0,5-1 mm
- 7209.18d'une épaisseur inférieure à 0,5 mmTôle acier laminée à froid < 0,5 mm
- 7209.25d'une épaisseur de 3 mm ou plus
- 7209.26d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
- 7209.27d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
- 7209.28d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
- 7209.90Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+64,1 M $US+375,4 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 116
- Chine : 3,1 Md $US
- Corée du Sud : 2,5 Md $US
- Japon : 1,5 Md $US
- Belgique : 1 Md $US
- Taïwan : 909,1 M $US
- Allemagne : 815,5 M $US
- États-Unis : 687 M $US
- Pays-Bas : 612 M $US
- Turquie : 561,4 M $US
- Canada : 536,4 M $US
- Autriche : 384,1 M $US
- Inde : 375,4 M $US
- Kazakhstan : 374,4 M $US
- Suède : 308,9 M $US
- Viêt Nam : 300,7 M $US
- Italie : 262,8 M $US
- Russie : 205 M $US
- Slovaquie : 190,8 M $US
- Espagne : 188,2 M $US
- Luxembourg : 175,9 M $US
- France : 172,5 M $US
- Ukraine : 147,8 M $US
- Australie : 138,5 M $US
- Pologne : 97,6 M $US
- Mexique : 96,2 M $US
- Brésil : 91,7 M $US
- Royaume-Uni : 69,5 M $US
- Égypte : 66,2 M $US
- Malaisie : 64,1 M $US
- Serbie : 59,6 M $US
- Thaïlande : 44,8 M $US
- Tchéquie : 41,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 40,7 M $US
- Afrique du Sud : 35,3 M $US
- Finlande : 32,9 M $US
- Portugal : 25,2 M $US
- Hongrie : 24,9 M $US
- Slovénie : 24,5 M $US
- Singapour : 19,2 M $US
- Roumanie : 19 M $US
- Pakistan : 13,9 M $US
- Sénégal : 12,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11,4 M $US
- Népal : 9,5 M $US
- Danemark : 7,8 M $US
- Arabie saoudite : 7,6 M $US
- Colombie : 6,1 M $US
- Salvador : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Estonie : 5,8 M $US
- Mozambique : 5,7 M $US
- Lettonie : 5,4 M $US
- Maroc : 5,2 M $US
- Guatemala : 5,2 M $US
- Argentine : 5,1 M $US
- Grèce : 5,1 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Bulgarie : 4,1 M $US
- Kenya : 2,9 M $US
- Costa Rica : 1,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7,7 M $US7,7 M $US+56,3 M $US+275,3 M $US+> 614 M $US
Importations : 201
- Mexique : 1,4 Md $US
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Allemagne : 799,3 M $US
- Belgique : 712,6 M $US
- Japon : 688,2 M $US
- Italie : 644,6 M $US
- Pologne : 614 M $US
- Espagne : 572,2 M $US
- Turquie : 565,3 M $US
- Thaïlande : 559,3 M $US
- Indonésie : 545 M $US
- Malaisie : 450,6 M $US
- France : 412 M $US
- Taïwan : 389,9 M $US
- Tchéquie : 368,3 M $US
- Chine : 366,1 M $US
- Pays-Bas : 321,4 M $US
- Brésil : 285,2 M $US
- Émirats arabes unis : 283,1 M $US
- Corée du Sud : 279,8 M $US
- Canada : 275,3 M $US
- Russie : 245,8 M $US
- Inde : 232 M $US
- Ouzbékistan : 221,1 M $US
- Portugal : 196,2 M $US
- Viêt Nam : 173,5 M $US
- Philippines : 155,9 M $US
- Royaume-Uni : 149,6 M $US
- Égypte : 141,1 M $US
- Slovaquie : 128 M $US
- Costa Rica : 127,6 M $US
- Hongrie : 123,2 M $US
- Arabie saoudite : 119,8 M $US
- Roumanie : 119,3 M $US
- Guatemala : 99,3 M $US
- Grèce : 93,3 M $US
- Afrique du Sud : 81,5 M $US
- Suède : 79,5 M $US
- Pakistan : 73,9 M $US
- Macédoine du Nord : 68,5 M $US
- Singapour : 68,5 M $US
- Pérou : 68,1 M $US
- Irak : 66,5 M $US
- Bulgarie : 66,2 M $US
- Autriche : 65,8 M $US
- Colombie : 65 M $US
- Iran : 64,6 M $US
- Ukraine : 63,4 M $US
- Slovénie : 61,9 M $US
- Oman : 59,4 M $US
- Algérie : 56,3 M $US
- Suisse : 55,3 M $US
- Cambodge : 55,2 M $US
- Ghana : 54,6 M $US
- Chili : 52,4 M $US
- Danemark : 52,2 M $US
- Djibouti : 48,5 M $US
- Paraguay : 43,5 M $US
- Maroc : 42,5 M $US
- Côte d’Ivoire : 41,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 3,1 Md $US | 18,8 % |
| 2 |  Corée du Sud | 2,5 Md $US | 15,3 % |
| 3 | Japon | 1,5 Md $US | 8,9 % |
| 4 |  Belgique | 1 Md $US | 6,3 % |
| 5 | Taïwan | 909,1 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Allemagne | 815,5 M $US | 4,9 % |
| 7 | États-Unis | 687 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Pays-Bas | 612 M $US | 3,7 % |
| 9 | Turquie | 561,4 M $US | 3,4 % |
| 10 | Canada | 536,4 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 1,4 Md $US | 8,6 % |
| 2 | États-Unis | 1,3 Md $US | 7,8 % |
| 3 | Allemagne | 799,3 M $US | 4,9 % |
| 4 | Belgique | 712,6 M $US | 4,3 % |
| 5 | Japon | 688,2 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Italie | 644,6 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Pologne | 614 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Espagne | 572,2 M $US | 3,5 % |
| 9 | Turquie | 565,3 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Thaïlande | 559,3 M $US | 3,4 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 7209 en 17 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 7209 compte 40 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 17 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7209 se répartit en 11 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 7209 en 21 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 50 % (moyenne 4,8 %). 19 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7209 compte 11 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7209 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 35 % à 50 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 7209 en 9 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 10,8 % à 25 % (moyenne 14 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7209 compte 45 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
La position 7209 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 7209 en 12 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 3,3 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7209 compte 27 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 7209 se répartit en 50 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7209 en 17 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7209 compte 9 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 7209 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 7209 en 17 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7209 compte 9 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 5 % à 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7209 a atteint 16,5 Md $US en 2024, en baisse de 0,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,8 % du total, devant la Corée du Sud.
Le premier importateur a été le Mexique (1,4 Md $US).
La France a occupé le 21e rang des 116 pays exportateurs, avec 172,5 M $US.
La France a importé pour 412 M $US.
Notes légales
Note complémentaire
1. On considère comme:
produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:
inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,
inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,
inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,
«fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,
«aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:
moins de 0,6 % de carbone
et
0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium
ou
4 % ou plus de tungstène (wolfram),
0,8 % ou plus de carbone
et
0,05 % ou plus de vanadium,
plus de 1,2 % de carbone
et
11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,
0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel
et
1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,
0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène
et
moins de 1,2 % de nickel,
0,3 % ou plus de carbone
et
moins de 5,2 % de chrome
et
0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone
et
1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel
et
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7209 du Système harmonisé (chapitre 72), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7209 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7209 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 17 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » ?
La Chine, avec 3,1 Md $US en 2024 (18,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 172,5 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 116 pays exportateurs.