Sous-position · Chapitre 72 · Position 7214
7214.10 : Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées : forgées
Barres forgées en acier non allié
Libellé officiel forgées
La sous-position SH 7214.10 – barres forgées en acier non allié – relève de la position 7214, au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7214 10 00 forgées Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 10,6 %
- Uniquement pour
- 7214 10 00 10 Concrete reinforcement bars and rods, containing indentations, ribs, grooves or other deformations produced during the rolling process ; excluding high fatigue performance concrete reinforcement bars and rods, and excluding other long products, such as round bars
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 1050/23
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Documents
- Y959 Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 58,4 M € | 97,1 % | -33,5 % |
 Turquie | 493 k € | 0,8 % | -46,2 % |
 Suisse | 368 k € | 0,6 % | +40,6 % |
 Maurice | 269 k € | 0,4 % | — |
 États-Unis | 220 k € | 0,4 % | -21,2 % |
 Émirats arabes unis | 210 k € | 0,3 % | +315,2 % |
 Royaume-Uni | 84 k € | 0,1 % | -52,9 % |
 Tunisie | 71 k € | 0,1 % | +92,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 184,6 k $US184,6 k $US+2,8 M $US+9,2 M $US+> ; 58,1 M $US
Exportations : 105
- Malaisie : 1 Md $US
- Chine : 157,2 M $US
- Arabie saoudite : 118,5 M $US
- Viêt Nam : 58,1 M $US
- États-Unis : 38,9 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Inde : 13,5 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Tchéquie : 10,5 M $US
- Pologne : 9,6 M $US
- Belgique : 9,2 M $US
- Italie : 7,9 M $US
- Singapour : 7,9 M $US
- Espagne : 7,9 M $US
- République dominicaine : 6,7 M $US
- Burkina Faso : 6,4 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- France : 5,4 M $US
- Oman : 4,9 M $US
- Pays-Bas : 4,7 M $US
- Turquie : 4,4 M $US
- Afrique du Sud : 3,8 M $US
- Hongrie : 3,4 M $US
- Corée du Sud : 3,2 M $US
- Brésil : 2,9 M $US
- Japon : 2,8 M $US
- Danemark : 2,2 M $US
- Émirats arabes unis : 2,2 M $US
- Portugal : 1,7 M $US
- Thaïlande : 1,7 M $US
- Sri Lanka : 1,4 M $US
- Égypte : 1,4 M $US
- Slovaquie : 1,1 M $US
- Royaume-Uni : 1,1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Kazakhstan : 978,6 k $US
- Suède : 935,7 k $US
- Croatie : 922,5 k $US
- Russie : 888,5 k $US
- Angola : 715,2 k $US
- Ouganda : 643,7 k $US
- Indonésie : 619,8 k $US
- Luxembourg : 592,7 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 529 k $US
- Lituanie : 440,1 k $US
- Nouvelle-Zélande : 332,1 k $US
- Canada : 307,6 k $US
- Chili : 296 k $US
- Slovénie : 287,2 k $US
- Togo : 266,9 k $US
- Nigeria : 204,6 k $US
- Jamaïque : 184,6 k $US
- Suisse : 178,5 k $US
- Irlande : 175,1 k $US
- Venezuela : 128,8 k $US
- Côte d’Ivoire : 128 k $US
- Australie : 113,6 k $US
- Sénégal : 110,9 k $US
- Mexique : 97,8 k $US
- Botswana : 82,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 294,5 k $US294,5 k $US+1,6 M $US+6,5 M $US+> ; 30,1 M $US
Importations : 197
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 725,9 M $US
- Singapour : 338,9 M $US
- Irak : 87,4 M $US
- Cambodge : 59,5 M $US
- Allemagne : 41,2 M $US
- Belgique : 30,1 M $US
- République dominicaine : 22,1 M $US
- Brunei : 18,8 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Corée du Sud : 14,8 M $US
- Mexique : 14,4 M $US
- Hongrie : 12,9 M $US
- Italie : 11 M $US
- Espagne : 10,3 M $US
- États-Unis : 9,4 M $US
- France : 7,6 M $US
- Taïwan : 6,8 M $US
- Royaume-Uni : 6,5 M $US
- Canada : 6,5 M $US
- Malaisie : 6,5 M $US
- Chine : 6,3 M $US
- Portugal : 6,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6,1 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Bhoutan : 5,7 M $US
- Slovaquie : 5,6 M $US
- Autriche : 5,6 M $US
- Pologne : 5,5 M $US
- Tchéquie : 5,3 M $US
- Australie : 4,2 M $US
- Finlande : 4,2 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Mali : 4 M $US
- Viêt Nam : 3,9 M $US
- Maurice : 3,9 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3,3 M $US
- Nigeria : 3,2 M $US
- Suède : 2,9 M $US
- Bénin : 2,5 M $US
- Russie : 2,3 M $US
- Angola : 2,2 M $US
- Japon : 2,1 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Kirghizstan : 1,8 M $US
- Guinée : 1,8 M $US
- Équateur : 1,7 M $US
- Thaïlande : 1,7 M $US
- Slovénie : 1,6 M $US
- Pakistan : 1,6 M $US
- Maldives : 1,6 M $US
- Suisse : 1,5 M $US
- Émirats arabes unis : 1,5 M $US
- Tanzanie : 1,5 M $US
- Grèce : 1,5 M $US
- Danemark : 1,2 M $US
- Seychelles : 1,2 M $US
- Chili : 1,1 M $US
- Islande : 1,1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Philippines : 983,9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Malaisie | 1 Md $US | 65,5 % |
| 2 | Chine | 157,2 M $US | 9,8 % |
| 3 |  Arabie saoudite | 118,5 M $US | 7,4 % |
| 4 |  Viêt Nam | 58,1 M $US | 3,6 % |
| 5 | États-Unis | 38,9 M $US | 2,4 % |
| 6 |  Allemagne | 19 M $US | 1,2 % |
| 7 |  Inde | 13,5 M $US | 0,8 % |
| 8 |  Autriche | 13 M $US | 0,8 % |
| 9 |  Tchéquie | 10,5 M $US | 0,7 % |
| 10 |  Pologne | 9,6 M $US | 0,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 725,9 M $US | 45,5 % |
| 2 |  Singapour | 338,9 M $US | 21,2 % |
| 3 |  Irak | 87,4 M $US | 5,5 % |
| 4 |  Cambodge | 59,5 M $US | 3,7 % |
| 5 | Allemagne | 41,2 M $US | 2,6 % |
| 6 |  Belgique | 30,1 M $US | 1,9 % |
| 7 |  République dominicaine | 22,1 M $US | 1,4 % |
| 8 |  Brunei | 18,8 M $US | 1,2 % |
| 9 |  Pays-Bas | 15 M $US | 0,9 % |
| 10 |  Corée du Sud | 14,8 M $US | 0,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 6 %droit médian
- 33pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Burundi, Kenya, Rwanda
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 25 % | 20 % – 30 % | 2023 · HS 2017 |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 20 % | 2023 | |
 Argentine | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 5 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
 Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
| Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
 Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 10 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 4,7 % | 0 % – 8 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
 Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 10 % | 5 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 35 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,9 %* | 3,4 % – 4,4 % | 2021 · HS 2017 |
 Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
| Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
 Nigeria | 20 % | 2023 | |
 Norvège | 0 % | 2023 | |
 Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 %* | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 11 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 22 % | 2023 · HS 2017 | |
 Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 3 % – 7 % | 2023 |
 Polynésie française | 2 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
| République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 2,8 %* | 2,5 % – 3,2 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4,7 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 25 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67643 Other bars & ; rods of iron & ; steel, of iron/non-alloy steel, not further worked than forged, hot-rolled, hot-drawn/hot extruded but including those twisted after rolling
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41242 Other bars and rods of iron or non-alloy steel, not further worked than forged, hot-rolled, hot-drawn or extruded, but including those twisted after rolling
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7214.10 | inchangé |
| 2012 | 7214.10 | inchangé |
| 2007 | 7214.10 | inchangé |
| 2002 | 7214.10 | inchangé |
| 1996 | 7214.10 | inchangé |
| 1992 | 7214.10, 7216.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7214 Bars and rods, of iron or non-alloy steel, not further worked than forged, hot-rolled, hot-drawn or hot-extruded, but incl. those twisted after rolling (excl. in irregularly wound coils)
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | NaN | NaN | NaN |
| Algérie | NaN | NaN | NaN |
| Argentine | NaN | NaN | NaN |
| Australie | NaN | NaN | NaN |
| Azerbaïdjan | NaN | NaN | NaN |
| Bosnie-Herzégovine | NaN | NaN | NaN |
| Brésil | NaN | NaN | NaN |
| Canada | NaN | NaN | NaN |
| Chili | NaN | NaN | NaN |
| Chine | NaN | NaN | NaN |
| Colombie | NaN | NaN | NaN |
| Corée du Sud | NaN | NaN | NaN |
| États-Unis | NaN | NaN | NaN |
| Inde | NaN | NaN | NaN |
| Indonésie | NaN | NaN | NaN |
| Iran | NaN | NaN | NaN |
| Japon | NaN | NaN | NaN |
| Kazakhstan | NaN | NaN | NaN |
| Macédoine du Nord | NaN | NaN | NaN |
| Mexique | NaN | NaN | NaN |
| Myanmar (Birmanie) | NaN | NaN | NaN |
| Nouvelle-Zélande | NaN | NaN | NaN |
| Ouzbékistan | NaN | NaN | NaN |
| Philippines | NaN | NaN | NaN |
| Royaume-Uni | NaN | NaN | NaN |
| Russie | NaN | NaN | NaN |
 Serbie | NaN | NaN | NaN |
 Taïwan | NaN | NaN | NaN |
| Thaïlande | NaN | NaN | NaN |
| Turquie | NaN | NaN | NaN |
| Ukraine | NaN | NaN | NaN |
| Viêt Nam | NaN | NaN | NaN |
| Autres pays (par défaut) | NaN | NaN | NaN |
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
- Mesure de sauvegarde · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0846 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7214.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7214.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 10,6 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7214.10 dans l’UE ont atteint 60,2 M € (−33 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 97 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (−24,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Malaisie (1 Md $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7214.10 du Système harmonisé (position 7214), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « barres en fer ou en aciers non alliés, simplement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7214.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « barres en fer ou en aciers non alliés, simplement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7214.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « barres en fer ou en aciers non alliés, simplement… » ?
La Malaisie, avec 1 Md $US en 2024 (65,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5,4 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 105 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « barres forgées en acier non allié » ?
L’UE applique un droit antidumping de 10,6 % aux marchandises originaires de Biélorussie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « barres forgées en acier non allié » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (97 %), la Turquie (1 %) et la Suisse (1 %), pour des importations totales de 60,2 M €.