Sous-position · Chapitre 72 · Position 7216
7216.61 : obtenus à partir de produits laminés plats
Profilés acier formés à froid de tôle
La sous-position SH 7216.61 – profilés acier formés à froid de tôle – relève de la position 7216, au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7216 61 obtenus à partir de produits laminés plats:
- 7216 61 10 Profilés en C, en L, en U, en Z, en oméga ou en tube ouvert Exemption—
- 7216 61 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Documents
- Y959 Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 22,5 M € | 36,4 % | +6,7 % | |
| 11,6 M € | 18,7 % | -27,4 % | |
| 9,5 M € | 15,4 % | -22,7 % | |
| 9,5 M € | 15,3 % | +507,5 % | |
| 6,7 M € | 10,8 % | -62,3 % | |
| 466 k € | 0,8 % | -33 % | |
| 378 k € | 0,6 % | +47,5 % | |
| 338 k € | 0,5 % | +182 567 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 512 k $US512 k $US+4 M $US+36 M $US+> ; 105 M $US
Exportations : 109
- Allemagne : 212 M $US
- Pologne : 144 M $US
- Italie : 127 M $US
- Belgique : 105 M $US
- Chine : 92 M $US
- Mexique : 72 M $US
- Autriche : 68 M $US
- Pays-Bas : 64 M $US
- Espagne : 39 M $US
- France : 36 M $US
- Suisse : 36 M $US
- Slovaquie : 34 M $US
- Tchéquie : 34 M $US
- Turquie : 31 M $US
- Portugal : 26 M $US
- Suède : 23 M $US
- Royaume-Uni : 23 M $US
- Salvador : 23 M $US
- Honduras : 17 M $US
- Hongrie : 16 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Inde : 14 M $US
- Finlande : 12 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- République dominicaine : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Sénégal : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Bénin : 1 M $US
- Macédoine du Nord : 981 k $US
- Costa Rica : 727 k $US
- Géorgie : 706 k $US
- Canada : 693 k $US
- Estonie : 672 k $US
- Australie : 648 k $US
- Ouzbékistan : 526 k $US
- Émirats arabes unis : 512 k $US
- Togo : 503 k $US
- Ghana : 473 k $US
- Mozambique : 469 k $US
- Panama : 337 k $US
- Lettonie : 307 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 522 k $US522 k $US+3 M $US+15 M $US+> ; 55 M $US
Importations : 190
- France : 174 M $US
- Allemagne : 170 M $US
- États-Unis : 110 M $US
- Espagne : 78 M $US
- Autriche : 55 M $US
- Tchéquie : 55 M $US
- Pays-Bas : 54 M $US
- Belgique : 49 M $US
- Pologne : 45 M $US
- Roumanie : 41 M $US
- Italie : 37 M $US
- Royaume-Uni : 33 M $US
- Hongrie : 33 M $US
- Suisse : 27 M $US
- Slovaquie : 18 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Canada : 16 M $US
- Suède : 15 M $US
- Slovénie : 14 M $US
- Bulgarie : 14 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 14 M $US
- Guatemala : 13 M $US
- Lituanie : 13 M $US
- Serbie : 12 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- Honduras : 11 M $US
- Croatie : 10 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Nicaragua : 9 M $US
- Costa Rica : 9 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Estonie : 8 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Israël : 5 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Moldavie : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Mali : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Macédoine du Nord : 3 M $US
- Monténégro : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Géorgie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 212 M $US | 15,7 % | |
| 2 | 144 M $US | 10,7 % | |
| 3 | 127 M $US | 9,4 % | |
| 4 | 105 M $US | 7,8 % | |
| 5 | 92 M $US | 6,8 % | |
| 6 | 72 M $US | 5,3 % | |
| 7 | 68 M $US | 5 % | |
| 8 | 64 M $US | 4,8 % | |
| 9 | 39 M $US | 2,9 % | |
| 10 | 36 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 174 M $US | 12,9 % | |
| 2 | 170 M $US | 12,6 % | |
| 3 | 110 M $US | 8,1 % | |
| 4 | 78 M $US | 5,8 % | |
| 5 | 55 M $US | 4,1 % | |
| 6 | 55 M $US | 4,1 % | |
| 7 | 54 M $US | 4 % | |
| 8 | 49 M $US | 3,6 % | |
| 9 | 45 M $US | 3,3 % | |
| 10 | 41 M $US | 3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N353262 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility for preferential tariff treatment under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA)
- N342445 U.S. CBP
The tariff classification of nonalloy steel angles from Mexico
- N319012 U.S. CBP
The tariff classification of steel flashing materials from China.
- N303868 U.S. CBP
The tariff classification of steel strut channels from China
- N294964 U.S. CBP
The tariff classification of pallet tracks from China
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7216.61 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7216.61 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7216.61 dans l’UE ont atteint 61,9 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 36 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (−3,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (212 M $US), puis par la Pologne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « obtenus à partir de produits laminés plats » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7216.61 du Système harmonisé (position 7216), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « obtenus à partir de produits laminés plats » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7216.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « obtenus à partir de produits laminés plats » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7216.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « obtenus à partir de produits laminés plats » ?
L’Allemagne, avec 212 M $US en 2024 (15,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 36 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 109 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « profilés acier formés à froid de tôle » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (36 %), le Royaume-Uni (19 %) et la Turquie (15 %), pour des importations totales de 61,9 M €.