Sous-position · Chapitre 73 · Position 7321

7321.11

7321.11 : à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles

Cuisinières et réchauds à gaz

La sous-position SH 7321.11 – cuisinières et réchauds à gaz – relève de la position 7321, au chapitre 73.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7321 11 à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles:
  2. 7321 11 10 avec four, y compris les fours séparés 2,7 %p/st
  3. 7321 11 90 autres 2,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0355/22
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
    • Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois624,6 M €-3,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,55 € par kg
Taux préférentiel22 %
janv. 2024 : 40,8 M €févr. 2024 : 62 M €mars 2024 : 63,2 M €avr. 2024 : 65,3 M €mai 2024 : 61 M €juin 2024 : 37,9 M €juil. 2024 : 36,7 M €août 2024 : 30 M €sept. 2024 : 26 M €oct. 2024 : 28,7 M €nov. 2024 : 30,4 M €déc. 2024 : 37,4 M €janv. 2025 : 59,5 M €févr. 2025 : 79,8 M €mars 2025 : 102,8 M €avr. 2025 : 83,9 M €mai 2025 : 80 M €juin 2025 : 53 M €juil. 2025 : 40,6 M €août 2025 : 26,2 M €sept. 2025 : 26,7 M €oct. 2025 : 24,5 M €nov. 2025 : 31,9 M €déc. 2025 : 39,5 M €janv. 2026 : 63,5 M €févr. 2026 : 81,3 M €mars 2026 : 100,7 M €avr. 2026 : 84,3 M €mai 2026 : 59,4 M €juin 2026 : 50,5 M €juil. 2026 : 37,1 M €août 2026 : 25,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 459,8 M € 73,6 % -3,8 %
Turquie 107,7 M € 17,2 % -10,3 %
Royaume-Uni 18,8 M € 3 % +21,3 %
Canada 15,7 M € 2,5 % +33,4 %
Thaïlande 5,4 M € 0,9 % +17 737,6 %
États-Unis 3,8 M € 0,6 % -45,9 %
Corée du Sud 3,2 M € 0,5 % +8,1 %
Égypte 2,7 M € 0,4 % -36 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7321.11 · 6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 183 k $US183 k $US+5 M $US+64 M $US+> ; 234 M $US

Exportations : 161
  1. Chine : 3 Md $US
  2. Mexique : 591 M $US
  3. Turquie : 471 M $US
  4. Italie : 278 M $US
  5. Thaïlande : 234 M $US
  6. États-Unis : 117 M $US
  7. Corée du Sud : 112 M $US
  8. Viêt Nam : 103 M $US
  9. Allemagne : 99 M $US
  10. Égypte : 98 M $US
  11. Espagne : 88 M $US
  12. Équateur : 79 M $US
  13. Pologne : 78 M $US
  14. Pays-Bas : 69 M $US
  15. France : 69 M $US
  16. Indonésie : 64 M $US
  17. Canada : 54 M $US
  18. Royaume-Uni : 38 M $US
  19. Brésil : 28 M $US
  20. Slovénie : 27 M $US
  21. Taïwan : 23 M $US
  22. Malaisie : 22 M $US
  23. Japon : 18 M $US
  24. Tchéquie : 16 M $US
  25. Danemark : 16 M $US
  26. Belgique : 13 M $US
  27. Inde : 11 M $US
  28. Slovaquie : 11 M $US
  29. Australie : 10 M $US
  30. Cambodge : 10 M $US
  31. Afrique du Sud : 10 M $US
  32. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
  33. Roumanie : 8 M $US
  34. Émirats arabes unis : 8 M $US
  35. Autriche : 7 M $US
  36. Portugal : 6 M $US
  37. Finlande : 6 M $US
  38. Ouzbékistan : 5 M $US
  39. Suède : 5 M $US
  40. Colombie : 5 M $US
  41. Guatemala : 4 M $US
  42. Salvador : 4 M $US
  43. Biélorussie : 3 M $US
  44. Hongrie : 3 M $US
  45. Lituanie : 3 M $US
  46. Irlande : 3 M $US
  47. Chili : 3 M $US
  48. Suisse : 3 M $US
  49. Russie : 2 M $US
  50. Bulgarie : 2 M $US
  51. Grèce : 2 M $US
  52. R.A.S. chinoise de Macao : 2 M $US
  53. Pérou : 2 M $US
  54. Malte : 2 M $US
  55. Panama : 1 M $US
  56. Estonie : 1 M $US
  57. Kazakhstan : 1 M $US
  58. Géorgie : 1 M $US
  59. Lettonie : 994 k $US
  60. Nouvelle-Zélande : 866 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3 Md $US 49,1 %
2 Mexique 591 M $US 10,1 %
3 Turquie 471 M $US 8,1 %
4 Italie 278 M $US 4,8 %
5 Thaïlande 234 M $US 4 %
6 États-Unis 117 M $US 2 %
7 Corée du Sud 112 M $US 1,9 %
8 Viêt Nam 103 M $US 1,8 %
9 Allemagne 99 M $US 1,7 %
10 Égypte 98 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2 Md $US 38,9 %
2 Allemagne 249 M $US 4,3 %
3 Canada 241 M $US 4,1 %
4 Royaume-Uni 178 M $US 3,1 %
5 Australie 168 M $US 2,9 %
6 France 136 M $US 2,3 %
7 Arabie saoudite 114 M $US 2 %
8 Pays-Bas 106 M $US 1,8 %
9 Irak 101 M $US 1,7 %
10 Mexique 91 M $US 1,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 14

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H326375 U.S. CBP 5 février 2026 · 7321.11.60

    Request for Reconsideration of NY N324250 ; Classification of Outdoor Gas Grills

  • N345461 U.S. CBP 25 février 2025 · 7321.11.60.00

    The tariff classification of an outdoor grill center from China

  • N342891 U.S. CBP 15 octobre 2024 · 7321.11.60.00

    The tariff classification of a steel cooker from China

  • N330022 U.S. CBP 23 janvier 2023 · 7321.11.60.00

    The tariff classification of gas grills from China

  • N327554 U.S. CBP 1 septembre 2022 · 7321.11.10.60

    The tariff classification of a pizza oven from China.

  • N324250 U.S. CBP 7 mars 2022 · 7321.11.60.00

    The tariff classification of two outdoor grills from China.

14 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Suspension tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7321.11 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 7321.11 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7321.11 dans l’UE ont atteint 624,6 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 74 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6 Md $US (+6,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (3 Md $US), puis par le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7321.11 du Système harmonisé (position 7321), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « à combustibles gazeux ou à gaz et autres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7321.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « à combustibles gazeux ou à gaz et autres… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7321.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « à combustibles gazeux ou à gaz et autres… » ?

La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (49,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 69 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 161 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « cuisinières et réchauds à gaz » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « cuisinières et réchauds à gaz » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (74 %), la Turquie (17 %) et le Royaume-Uni (3 %), pour des importations totales de 624,6 M €.

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