Sous-position · Chapitre 84 · Position 8411

8411.11 : d'une poussée n'excédant pas 25 kN

Turboréacteurs ≤ 25 kN

La sous-position SH 8411.11 – turboréacteurs ≤ 25 kN – relève de la position 8411, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8411 11 00 d'une poussée n'excédant pas 25 kN 3,2 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8411 11 00 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8411 11 00 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8411 11 00 20 Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y747 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	3,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois176,9 M €-8,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1 183,70 € par kg

Taux préférentiel1 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	112,4 M €	63,6 %	-14 %
Canada	50,5 M €	28,6 %	-7,8 %
Taïwan	9,9 M €	5,6 %	+339,7 %
Ukraine	1,4 M €	0,8 %	+363,8 %
Suisse	413 k €	0,2 %	-9,9 %
Chine	334 k €	0,2 %	-85,8 %
Brésil	318 k €	0,2 %	—
Corée du Sud	246 k €	0,1 %	—

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 3,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,6 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8411.11 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+5 M $US+29 M $US+> ; 309 M $US

Exportations : 62

États-Unis : 578 M $US
Canada : 309 M $US
Royaume-Uni : 95 M $US
Allemagne : 56 M $US
Russie : 53 M $US
France : 44 M $US
Tchéquie : 29 M $US
Espagne : 28 M $US
Ukraine : 24 M $US
Singapour : 16 M $US
Israël : 15 M $US
Chine : 10 M $US
Afrique du Sud : 9 M $US
Pays-Bas : 7 M $US
Inde : 6 M $US
Italie : 5 M $US
Turquie : 5 M $US
Roumanie : 4 M $US
Serbie : 3 M $US
Finlande : 3 M $US
Autriche : 3 M $US
Taïwan : 3 M $US
Pologne : 3 M $US
Lettonie : 2 M $US
Hongrie : 2 M $US
Viêt Nam : 2 M $US
Suisse : 2 M $US
Belgique : 2 M $US
Norvège : 1 M $US
Suède : 1 M $US
Portugal : 1 M $US
Corée du Sud : 1 M $US
Australie : 869 k $US
Danemark : 783 k $US
Grèce : 625 k $US
Thaïlande : 584 k $US
Brésil : 393 k $US
Tadjikistan : 313 k $US
Arabie saoudite : 222 k $US
Kirghizstan : 165 k $US
Venezuela : 150 k $US
Estonie : 149 k $US
Indonésie : 104 k $US
Irlande : 91 k $US
Mexique : 89 k $US
Japon : 46 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 39 k $US
Émirats arabes unis : 30 k $US
Andorre : 26 k $US
Nouvelle-Zélande : 14 k $US
Jordanie : 12 k $US
Polynésie française : 12 k $US
Malaisie : 10 k $US
Maroc : 6 k $US
Costa Rica : 3 k $US
Colombie : 2 k $US
Slovaquie : 1 k $US
Guatemala : 700 $US
Jamaïque : 700 $US
Nigeria : 500 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	578 M $US	43,4 %
2	Canada	309 M $US	23,2 %
3	Royaume-Uni	95 M $US	7,1 %
4	Allemagne	56 M $US	4,2 %
5	Russie	53 M $US	4 %
6	France	44 M $US	3,3 %
7	Tchéquie	29 M $US	2,2 %
8	Espagne	28 M $US	2,1 %
9	Ukraine	24 M $US	1,8 %
10	Singapour	16 M $US	1,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	328 M $US	24,7 %
2	Canada	235 M $US	17,6 %
3	Allemagne	97 M $US	7,3 %
4	Suisse	93 M $US	7 %
5	Royaume-Uni	71 M $US	5,4 %
6	Chine	56 M $US	4,2 %
7	Qatar	52 M $US	3,9 %
8	France	51 M $US	3,9 %
9	Norvège	36 M $US	2,7 %
10	Turquie	36 M $US	2,7 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Autre 19 mai 2026

Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026

Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Sanctions 30 janvier 2026 · Applicable à partir du : 12 janvier 2026

Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8411.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,2 %.

La sous-position 8411.11 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,2 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 176,9 M € de marchandises de la sous-position 8411.11 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1 183,70 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 64 %, devant le Canada.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 2,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 43,4 % du total, devant le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une poussée n'excédant pas 25 kN » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8411.11 du Système harmonisé (position 8411), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une poussée n'excédant pas 25 kN » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8411.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une poussée n'excédant pas 25 kN » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8411.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une poussée n'excédant pas 25 kN » ?

Les États-Unis, avec 578 M $US en 2024 (43,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 44 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 62 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « turboréacteurs ≤ 25 kN » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « turboréacteurs ≤ 25 kN » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (64 %), le Canada (29 %) et Taïwan (6 %), pour des importations totales de 176,9 M €.

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