Sous-position · Chapitre 84 · Position 8428
8428.39 : Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs : autres
Autres convoyeurs continus
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8428.39 – autres convoyeurs continus – relève de la position 8428, au chapitre 84.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8428 39 autres:
- 8428 39 20 Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets Exemption—
- 8428 39 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 248,8 M € | 50,4 % | +65,2 % |
 Royaume-Uni | 53 M € | 10,7 % | +39,7 % |
 Suisse | 38,3 M € | 7,8 % | -10,7 % |
 Corée du Sud | 37,4 M € | 7,6 % | -10,9 % |
 États-Unis | 33,4 M € | 6,8 % | -52,2 % |
 Turquie | 32,7 M € | 6,6 % | +27,1 % |
 Canada | 14,8 M € | 3 % | +147,7 % |
 Japon | 10,8 M € | 2,2 % | +62,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 688,7 k $US688,7 k $US+13,5 M $US+128,4 M $US+> ; 551,1 M $US
Exportations : 133
- Chine : 1,4 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Autriche : 726,3 M $US
- Italie : 551,1 M $US
- États-Unis : 548,3 M $US
- Corée du Sud : 492 M $US
- Canada : 326,2 M $US
- Pays-Bas : 313,6 M $US
- Japon : 245,3 M $US
- Pologne : 225,2 M $US
- Hongrie : 159,8 M $US
- Taïwan : 139,7 M $US
- Espagne : 131,7 M $US
- Finlande : 128,4 M $US
- Royaume-Uni : 122,3 M $US
- France : 120,7 M $US
- Tchéquie : 118,2 M $US
- Turquie : 111,6 M $US
- Danemark : 103,7 M $US
- Brésil : 96,7 M $US
- Suède : 87,8 M $US
- Mexique : 79,3 M $US
- Portugal : 69 M $US
- Belgique : 56,8 M $US
- Suisse : 51,2 M $US
- Slovénie : 50,1 M $US
- Roumanie : 40,6 M $US
- Estonie : 40 M $US
- Malaisie : 34,3 M $US
- Inde : 28,3 M $US
- Thaïlande : 25,9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18,8 M $US
- Australie : 14,7 M $US
- Slovaquie : 13,5 M $US
- Singapour : 13,2 M $US
- Viêt Nam : 9,8 M $US
- Israël : 7,4 M $US
- Lettonie : 7,4 M $US
- Irlande : 7,1 M $US
- Afrique du Sud : 6,8 M $US
- Bulgarie : 6,6 M $US
- Croatie : 6,5 M $US
- Norvège : 6,4 M $US
- Serbie : 6,1 M $US
- Argentine : 5,9 M $US
- Émirats arabes unis : 5,7 M $US
- Colombie : 5,2 M $US
- Russie : 5,2 M $US
- Liban : 4,5 M $US
- Lituanie : 4,2 M $US
- Ukraine : 3,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2,5 M $US
- Indonésie : 2,1 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Grèce : 1,9 M $US
- Luxembourg : 1,8 M $US
- Philippines : 1,5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3,4 M $US3,4 M $US+23,4 M $US+93,5 M $US+> ; 220,6 M $US
Importations : 202
- États-Unis : 1,9 Md $US
- Allemagne : 464,2 M $US
- Canada : 434,7 M $US
- Mexique : 311,6 M $US
- Royaume-Uni : 287,1 M $US
- France : 281,5 M $US
- Chine : 220,6 M $US
- Pays-Bas : 218,2 M $US
- Viêt Nam : 187,3 M $US
- Inde : 170 M $US
- Thaïlande : 163,9 M $US
- Espagne : 147,1 M $US
- Pologne : 146,1 M $US
- Turquie : 134,3 M $US
- Australie : 132 M $US
- Russie : 122,1 M $US
- Indonésie : 114,9 M $US
- Autriche : 110,3 M $US
- Italie : 103,9 M $US
- Suisse : 103,1 M $US
- Corée du Sud : 93,5 M $US
- Taïwan : 92,1 M $US
- Brésil : 91 M $US
- Suède : 91 M $US
- Japon : 88,1 M $US
- Belgique : 81,3 M $US
- Arabie saoudite : 79,9 M $US
- Malaisie : 74,5 M $US
- Tchéquie : 63,9 M $US
- Roumanie : 62,6 M $US
- Hongrie : 58,1 M $US
- Danemark : 57,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 53,1 M $US
- Finlande : 47 M $US
- Chili : 46,7 M $US
- Kazakhstan : 46,2 M $US
- Émirats arabes unis : 43,2 M $US
- Ukraine : 41,9 M $US
- Ouzbékistan : 40,5 M $US
- Portugal : 40,4 M $US
- Norvège : 38,7 M $US
- Maroc : 36 M $US
- Philippines : 35,6 M $US
- Argentine : 35,3 M $US
- Afrique du Sud : 34,3 M $US
- Singapour : 31,3 M $US
- Israël : 28,9 M $US
- Égypte : 28,9 M $US
- Algérie : 27,8 M $US
- Cambodge : 27,2 M $US
- Irlande : 23,4 M $US
- Bangladesh : 22 M $US
- Slovaquie : 21,3 M $US
- Serbie : 20,8 M $US
- Lettonie : 20,6 M $US
- Guatemala : 20,4 M $US
- Paraguay : 18,7 M $US
- Lituanie : 18,2 M $US
- Colombie : 15,5 M $US
- Grèce : 14,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,4 Md $US | 17,7 % |
| 2 |  Allemagne | 1,1 Md $US | 14 % |
| 3 |  Autriche | 726,3 M $US | 9,2 % |
| 4 |  Italie | 551,1 M $US | 6,9 % |
| 5 | États-Unis | 548,3 M $US | 6,9 % |
| 6 | Corée du Sud | 492 M $US | 6,2 % |
| 7 | Canada | 326,2 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Pays-Bas | 313,6 M $US | 4 % |
| 9 | Japon | 245,3 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Pologne | 225,2 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,9 Md $US | 23,5 % |
| 2 | Allemagne | 464,2 M $US | 5,9 % |
| 3 | Canada | 434,7 M $US | 5,5 % |
| 4 |  Mexique | 311,6 M $US | 3,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 287,1 M $US | 3,6 % |
| 6 |  France | 281,5 M $US | 3,5 % |
| 7 | Chine | 220,6 M $US | 2,8 % |
| 8 | Pays-Bas | 218,2 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Viêt Nam | 187,3 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Inde | 170 M $US | 2,1 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356427 U.S. CBP
The tariff classification of a conveyor module from Denmark
- N355218 U.S. CBP
The tariff classification of a transfer conveyor from Canada
- N340050 U.S. CBP
The tariff classification of an automatic powder coating line from Turkey
- N334779 U.S. CBP
The tariff classification of a conveyor system from China
- N334535 U.S. CBP
The tariff classification of a linear transport system and its components from Germany
- N306887 U.S. CBP
The tariff classification of a roller conveyor from China.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8428.39 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8428.39 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 493,6 M € de marchandises de la sous-position 8428.39 (+22 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,60 € le kilo ; la Chine en a fourni 50 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,9 Md $US en 2024, en hausse de 6,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 17,7 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8428.39 du Système harmonisé (position 8428), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres appareils élévateurs, transporteurs ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8428.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres appareils élévateurs, transporteurs ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8428.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres appareils élévateurs, transporteurs ou… » ?
La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (17,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 120,7 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 133 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres convoyeurs continus » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (50 %), le Royaume-Uni (11 %) et la Suisse (8 %), pour des importations totales de 493,6 M €.