Sous-position · Chapitre 84 · Position 8429
8429.59
8429.59 : Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses : autres
Autres pelles et chargeuses (non à 360°)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8429.59 – autres pelles et chargeuses (non à 360°) – relève de la position 8429, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8429 59 00 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois353,2 M €-3,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,78 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 264,9 M € | 75 % | -3 % |
 Chine | 35 M € | 9,9 % | -1,1 % |
 Turquie | 25 M € | 7,1 % | +36,3 % |
 Corée du Sud | 7,9 M € | 2,2 % | +19,5 % |
 États-Unis | 6,7 M € | 1,9 % | -25,1 % |
 Inde | 4 M € | 1,1 % | -6,7 % |
 Norvège | 3,9 M € | 1,1 % | -17,9 % |
 Japon | 1,5 M € | 0,4 % | -57 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 14 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 14 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,1 M $US1,1 M $US+6,6 M $US+75,6 M $US+> ; 276 M $US
Exportations : 148
- Royaume-Uni : 977,5 M $US
- Chine : 796,3 M $US
- Inde : 494,4 M $US
- États-Unis : 332,2 M $US
- Brésil : 276 M $US
- Turquie : 263,1 M $US
- Japon : 219,4 M $US
- Italie : 170,8 M $US
- Allemagne : 130,5 M $US
- Finlande : 115,1 M $US
- Suède : 82 M $US
- Corée du Sud : 81,8 M $US
- France : 80,6 M $US
- Afrique du Sud : 79 M $US
- Autriche : 75,6 M $US
- Belgique : 60,2 M $US
- Pays-Bas : 55 M $US
- Tchéquie : 44,2 M $US
- Ouganda : 29 M $US
- Canada : 23,1 M $US
- Indonésie : 20,2 M $US
- Pologne : 16,2 M $US
- Chili : 15,6 M $US
- Singapour : 13,7 M $US
- Tanzanie : 13,1 M $US
- Espagne : 11,6 M $US
- Kazakhstan : 11,5 M $US
- Kenya : 11,1 M $US
- Danemark : 10,9 M $US
- Norvège : 10,5 M $US
- Thaïlande : 10,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10,1 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Bulgarie : 9,4 M $US
- Australie : 8,4 M $US
- Estonie : 7,6 M $US
- Arabie saoudite : 6,6 M $US
- Malaisie : 5,4 M $US
- Émirats arabes unis : 5,3 M $US
- Arménie : 5,2 M $US
- Irlande : 5,1 M $US
- Serbie : 4,6 M $US
- Moldavie : 3,9 M $US
- Lituanie : 3,9 M $US
- Côte d’Ivoire : 3,7 M $US
- Pakistan : 3,7 M $US
- Burkina Faso : 3,5 M $US
- Roumanie : 3,4 M $US
- Mozambique : 3,4 M $US
- Angola : 3,3 M $US
- Lesotho : 2,9 M $US
- Slovénie : 2,9 M $US
- Tunisie : 2,7 M $US
- Koweït : 2,5 M $US
- Philippines : 2,3 M $US
- Hongrie : 2,3 M $US
- Luxembourg : 2,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,3 M $US
- Niger : 2,3 M $US
- Croatie : 2,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 5,3 M $US5,3 M $US+21,3 M $US+57,5 M $US+> ; 119,9 M $US
Importations : 211
- États-Unis : 431,5 M $US
- Russie : 374,9 M $US
- Mexique : 351,3 M $US
- Pologne : 191,6 M $US
- Turquie : 159,5 M $US
- Royaume-Uni : 135,2 M $US
- Canada : 119,9 M $US
- Danemark : 117 M $US
- Pérou : 98,3 M $US
- Afrique du Sud : 91,3 M $US
- Émirats arabes unis : 88,9 M $US
- France : 85,1 M $US
- Tanzanie : 84,7 M $US
- Espagne : 82,4 M $US
- Kazakhstan : 78,2 M $US
- Arabie saoudite : 74,8 M $US
- Ukraine : 70 M $US
- Autriche : 69,9 M $US
- Allemagne : 64,1 M $US
- Zambie : 61,9 M $US
- Chili : 58,2 M $US
- Brésil : 57,5 M $US
- Géorgie : 50,3 M $US
- Zimbabwe : 48,8 M $US
- Philippines : 47,4 M $US
- Ouganda : 43,1 M $US
- Congo-Kinshasa : 43 M $US
- Italie : 42,4 M $US
- Australie : 40,9 M $US
- Colombie : 36,8 M $US
- Singapour : 36,7 M $US
- Argentine : 36,3 M $US
- Guatemala : 35,7 M $US
- Bulgarie : 35,4 M $US
- Taïwan : 34,9 M $US
- Pays-Bas : 34,8 M $US
- Malaisie : 34,1 M $US
- Belgique : 32,3 M $US
- Suède : 31,2 M $US
- Irlande : 26,9 M $US
- Norvège : 26,2 M $US
- Hongrie : 25,7 M $US
- Sénégal : 24,4 M $US
- Roumanie : 23,7 M $US
- Kenya : 23,4 M $US
- Algérie : 23,3 M $US
- Lituanie : 23,1 M $US
- Mozambique : 22,5 M $US
- Uruguay : 22,4 M $US
- Portugal : 22,3 M $US
- Équateur : 22 M $US
- Ghana : 21,9 M $US
- Slovaquie : 21,3 M $US
- Indonésie : 20,5 M $US
- Tchéquie : 20,3 M $US
- Honduras : 20,1 M $US
- République dominicaine : 19,3 M $US
- Israël : 19,1 M $US
- Azerbaïdjan : 18,9 M $US
- Serbie : 18,3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 977,5 M $US | 20,8 % |
| 2 | Chine | 796,3 M $US | 16,9 % |
| 3 | Inde | 494,4 M $US | 10,5 % |
| 4 | États-Unis | 332,2 M $US | 7,1 % |
| 5 | Brésil | 276 M $US | 5,9 % |
| 6 | Turquie | 263,1 M $US | 5,6 % |
| 7 | Japon | 219,4 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Italie | 170,8 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Allemagne | 130,5 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Finlande | 115,1 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 431,5 M $US | 9,2 % |
| 2 |  Russie | 374,9 M $US | 8 % |
| 3 | Mexique | 351,3 M $US | 7,5 % |
| 4 |  Pologne | 191,6 M $US | 4,1 % |
| 5 | Turquie | 159,5 M $US | 3,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 135,2 M $US | 2,9 % |
| 7 | Canada | 119,9 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Danemark | 117 M $US | 2,5 % |
| 9 | Pérou | 98,3 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Afrique du Sud | 91,3 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 66pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Maldives, Bahamas, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 35 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 13 % | 5 % – 26 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 10 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 50 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 10 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 72329 Other self-propelled mechanical shovels, excavators & ; shovel-loaders
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 212010
- Produit CPC 2.1
- 44427 Mechanical shovels, excavators and shovel loaders, except front-end shovel loaders and machinery with a 360-degree revolving superstructure ; moving, grading, levelling, scraping, excavating, tamping, compacting, extracting or boring machinery n.e.c., self-propelled, for earth, minerals or ores
- Activité CITI Rév. 4
- 2824 Fabrication de machines pour les mines, les carrières et la construction
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8429.59 | modifié |
| 2012 | 8429.59 | modifié |
| 2007 | 8429.59 | modifié |
| 2002 | 8429.59 | modifié |
| 1996 | 8429.59 | modifié |
| 1992 | 8429.59 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355042 U.S. CBP
The tariff classification of drainage plow from Canada
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8429.59 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8429.59 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8429.59 dans l’UE ont atteint 353,2 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 75 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,7 Md $US (−15,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Royaume-Uni (977,5 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8429.59 du Système harmonisé (position 8429), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8429.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8429.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses : autres » ?
Le Royaume-Uni, avec 977,5 M $US en 2024 (20,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 80,6 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 148 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres pelles et chargeuses (non à 360°) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (75 %), la Chine (10 %) et la Turquie (7 %), pour des importations totales de 353,2 M €.