Sous-position · Chapitre 84 · Position 8442
8442.30 : Machines, appareils et matériel
La sous-position 8442.30 relève de la position 8442 (machines, appareils et matériels), au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8442 30 00 Machines, appareils et matériel Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 13,1 M € | 56 % | +4,7 % |
 Suisse | 4,1 M € | 17,6 % | -25,6 % |
 Japon | 3,2 M € | 13,5 % | +25 % |
 Royaume-Uni | 2,2 M € | 9,5 % | -12,9 % |
 États-Unis | 180 k € | 0,8 % | -83,3 % |
 Taïwan | 139 k € | 0,6 % | +308,3 % |
 Maurice | 98 k € | 0,4 % | — |
 Serbie | 69 k € | 0,3 % | +2 084,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 251 k $US251 k $US+2 M $US+13 M $US+> ; 20 M $US
Exportations : 92
- Allemagne : 123 M $US
- Chine : 81 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- Japon : 16 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- France : 15 M $US
- Belgique : 14 M $US
- Slovaquie : 14 M $US
- Italie : 13 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Luxembourg : 816 k $US
- Suède : 696 k $US
- Israël : 611 k $US
- Hongrie : 601 k $US
- Lituanie : 568 k $US
- Bahreïn : 473 k $US
- Thaïlande : 437 k $US
- Brésil : 428 k $US
- Portugal : 426 k $US
- Mexique : 414 k $US
- Irlande : 406 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 406 k $US
- Chili : 356 k $US
- Arabie saoudite : 281 k $US
- Afrique du Sud : 275 k $US
- Estonie : 269 k $US
- Équateur : 251 k $US
- Guatemala : 226 k $US
- Nouvelle-Zélande : 223 k $US
- Norvège : 158 k $US
- Biélorussie : 156 k $US
- Botswana : 156 k $US
- Ouzbékistan : 146 k $US
- Viêt Nam : 145 k $US
- Émirats arabes unis : 120 k $US
- Kazakhstan : 119 k $US
- Grèce : 116 k $US
- Ukraine : 115 k $US
- Colombie : 109 k $US
- Panama : 108 k $US
- Serbie : 102 k $US
- Sri Lanka : 70 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 367 k $US367 k $US+2 M $US+7 M $US+> ; 17 M $US
Importations : 173
- États-Unis : 50 M $US
- Chine : 25 M $US
- Allemagne : 20 M $US
- Inde : 20 M $US
- Roumanie : 18 M $US
- Japon : 17 M $US
- Pays-Bas : 16 M $US
- France : 15 M $US
- Turquie : 12 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Italie : 10 M $US
- Canada : 9 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Russie : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Macédoine du Nord : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Argentine : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8442.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8442.30 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8442.30 dans l’UE ont atteint 23,5 M € (−13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 56 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 396 M $US (−2,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (123 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines, appareils et matériel » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8442.30 du Système harmonisé (position 8442), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines, appareils et matériel » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8442.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines, appareils et matériel » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8442.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines, appareils et matériel » ?
L’Allemagne, avec 123 M $US en 2024 (31,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 15 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 92 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8442.30 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (56 %), la Suisse (18 %) et le Japon (14 %), pour des importations totales de 23,5 M €.