Sous-position · Chapitre 84 · Position 8473
8473.29 : Parties et accessoires des machines du no 8470 : autres
Parties de calculatrices et caisses
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8473.29 – parties de calculatrices et caisses – relève de la position 8473, au chapitre 84.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8473 29 autres:
- 8473 29 10 Assemblages électroniques Exemption—
- 8473 29 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 58,2 M € | 50,8 % | -5,2 % |
 Royaume-Uni | 9,6 M € | 8,4 % | -13,1 % |
 États-Unis | 6,1 M € | 5,3 % | -23,4 % |
 Taïwan | 5,7 M € | 5 % | +5,6 % |
 Bosnie-Herzégovine | 4,8 M € | 4,2 % | +34,3 % |
 Viêt Nam | 4,7 M € | 4,1 % | +20,4 % |
 Corée du Sud | 4,3 M € | 3,7 % | -22,4 % |
 Inde | 4,1 M € | 3,6 % | -13,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 64,9 k $US64,9 k $US+2,7 M $US+21,6 M $US+> ; 67,9 M $US
Exportations : 128
- Chine : 692,2 M $US
- Viêt Nam : 95,4 M $US
- Allemagne : 74,4 M $US
- Japon : 67,9 M $US
- Taïwan : 61,5 M $US
- États-Unis : 53,4 M $US
- Malaisie : 51,9 M $US
- Singapour : 33,2 M $US
- Italie : 32,5 M $US
- Royaume-Uni : 28 M $US
- France : 26,2 M $US
- Thaïlande : 22,2 M $US
- Norvège : 21,6 M $US
- Pays-Bas : 17,5 M $US
- Corée du Sud : 16,5 M $US
- Indonésie : 16,1 M $US
- Mexique : 14,5 M $US
- Irlande : 13,6 M $US
- Australie : 12,8 M $US
- Hongrie : 11,3 M $US
- Slovaquie : 11,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10,9 M $US
- Suède : 9 M $US
- Philippines : 8,8 M $US
- Canada : 8 M $US
- Autriche : 6,2 M $US
- Inde : 6 M $US
- Suisse : 3,6 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2,9 M $US
- Espagne : 2,8 M $US
- Pologne : 2,7 M $US
- Bulgarie : 2,7 M $US
- Belgique : 2,5 M $US
- Slovénie : 2,3 M $US
- Danemark : 2,2 M $US
- Israël : 1,7 M $US
- Afrique du Sud : 1,7 M $US
- Brésil : 1,6 M $US
- Tchéquie : 1,4 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1,3 M $US
- Roumanie : 1,1 M $US
- Sri Lanka : 850,5 k $US
- Lettonie : 842,5 k $US
- Nouvelle-Zélande : 825,6 k $US
- Tunisie : 807,3 k $US
- Lituanie : 806,8 k $US
- Panama : 786,3 k $US
- Émirats arabes unis : 766,9 k $US
- Turquie : 747 k $US
- Portugal : 695,2 k $US
- Ukraine : 529 k $US
- Estonie : 474,1 k $US
- République dominicaine : 339,3 k $US
- Finlande : 280,5 k $US
- Croatie : 241,6 k $US
- Grèce : 213,1 k $US
- Russie : 201,6 k $US
- Islande : 163,5 k $US
- Serbie : 142,2 k $US
- Maroc : 132,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 232,2 k $US232,2 k $US+3,7 M $US+25,5 M $US+> ; 63,6 M $US
Importations : 197
- États-Unis : 177,5 M $US
- Russie : 88,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 81,9 M $US
- Indonésie : 81 M $US
- Japon : 64,2 M $US
- Allemagne : 63,6 M $US
- Mexique : 60,2 M $US
- Chine : 58,6 M $US
- Philippines : 51,2 M $US
- Brésil : 49,7 M $US
- Royaume-Uni : 42,8 M $US
- Taïwan : 40,1 M $US
- Thaïlande : 39,4 M $US
- Singapour : 36 M $US
- Pays-Bas : 35,3 M $US
- Canada : 34,2 M $US
- France : 30,5 M $US
- Espagne : 28,9 M $US
- Koweït : 26,7 M $US
- Hongrie : 25,5 M $US
- Inde : 21,4 M $US
- Émirats arabes unis : 21 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Australie : 18,9 M $US
- Italie : 18,4 M $US
- Viêt Nam : 16,2 M $US
- Norvège : 13,8 M $US
- Suède : 13,2 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- Autriche : 11,6 M $US
- Turquie : 11,2 M $US
- Pologne : 10,1 M $US
- Argentine : 9,8 M $US
- Slovaquie : 9,8 M $US
- Guatemala : 9,1 M $US
- Iran : 8,4 M $US
- Kazakhstan : 6,9 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Irlande : 5,8 M $US
- Suisse : 5,7 M $US
- Arabie saoudite : 4,7 M $US
- Belgique : 4,6 M $US
- Estonie : 4,6 M $US
- Danemark : 3,9 M $US
- Biélorussie : 3,9 M $US
- Grèce : 3,8 M $US
- République dominicaine : 3,7 M $US
- Portugal : 3,6 M $US
- Tchéquie : 3,4 M $US
- Algérie : 3,4 M $US
- Égypte : 3,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,5 M $US
- Chili : 2,5 M $US
- Colombie : 2,2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Lettonie : 1,9 M $US
- Pérou : 1,7 M $US
- Croatie : 1,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 692,2 M $US | 47,3 % |
| 2 | Viêt Nam | 95,4 M $US | 6,5 % |
| 3 |  Allemagne | 74,4 M $US | 5,1 % |
| 4 |  Japon | 67,9 M $US | 4,6 % |
| 5 | Taïwan | 61,5 M $US | 4,2 % |
| 6 | États-Unis | 53,4 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Malaisie | 51,9 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Singapour | 33,2 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Italie | 32,5 M $US | 2,2 % |
| 10 | Royaume-Uni | 28 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 177,5 M $US | 12,1 % |
| 2 |  Russie | 88,4 M $US | 6 % |
| 3 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 81,9 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Indonésie | 81 M $US | 5,5 % |
| 5 | Japon | 64,2 M $US | 4,4 % |
| 6 | Allemagne | 63,6 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Mexique | 60,2 M $US | 4,1 % |
| 8 | Chine | 58,6 M $US | 4 % |
| 9 |  Philippines | 51,2 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Brésil | 49,7 M $US | 3,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355856 U.S. CBP
The tariff classification of a part of a kiosk from the United Kingdom
- N355859 U.S. CBP
The tariff classification of a steel enclosure from the United Kingdom
- N355774 U.S. CBP
The tariff classification of a point of Sale (POS) solution from Taiwan
- N319922 U.S. CBP
The tariff classification of plastic base components from China
La sous-position 8473.29 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8473.29 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8473.29 dans l’UE ont atteint 114,6 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 51 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,5 Md $US (−0,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (692,2 M $US), puis par le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties et accessoires des machines du no 8470 : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8473.29 du Système harmonisé (position 8473), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires des machines du no 8470 » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8473.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires des machines du no 8470 » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8473.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties et accessoires des machines du no 8470 » ?
La Chine, avec 692,2 M $US en 2024 (47,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 26,2 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 128 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de calculatrices et caisses » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (51 %), le Royaume-Uni (8 %) et les États-Unis (5 %), pour des importations totales de 114,6 M €.