Sous-position · Chapitre 93 · Position 9301

9301.10

9301.10 : Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)

Pièces d'artillerie

La sous-position SH 9301.10 – pièces d'artillerie – relève de la position 9301, au chapitre 93.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation: 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9301 10 00 Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) Exemptionp/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0125/19
    Documents
    • C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
    • Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois254,2 M €-61,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation178,63 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 1 k €mars 2024: 3 k €avr. 2024: 89,9 M €mai 2024: 269 k €juin 2024: 65,1 M €juil. 2024: 15,7 M €août 2024: 28,4 M €sept. 2024: 5,5 M €oct. 2024: 78,5 M €nov. 2024: 82 M €déc. 2024: 123,9 M €janv. 2025: 8,6 M €févr. 2025: 5 k €mars 2025: 93,8 M €avr. 2025: 9 k €mai 2025: 129 M €juin 2025: 366 k €juil. 2025: 41,2 M €août 2025: 103,9 M €oct. 2025: 13 M €nov. 2025: 171,4 M €déc. 2025: 13,6 M €janv. 2026: 102 €févr. 2026: 53 k €avr. 2026: 20,8 M €mai 2026: 531 €juin 2026: 1,4 M €juil. 2026: 11,7 M €août 2026: 22,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Corée du Sud 186,4 M € 73,3 % -70,3 %
États-Unis 64,5 M € 25,4 % +114,8 %
Turquie 161 k € 0,1 % —
Israël 70 k € 0 % —
Suisse 5 k € 0 % -4,6 %
Royaume-Uni 2 k € 0 % -84 %
Chine 549 € 0 % —
Norvège 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9301.10 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 825 k $US825 k $US+15 M $US+39 M $US+> 453 M $US

Exportations: 44
  1. Corée du Sud: 614 M $US
  2. Pologne: 453 M $US
  3. États-Unis: 89 M $US
  4. Roumanie: 53 M $US
  5. Bulgarie: 39 M $US
  6. Égypte: 39 M $US
  7. Slovaquie: 33 M $US
  8. Italie: 32 M $US
  9. Turquie: 23 M $US
  10. Espagne: 23 M $US
  11. Bosnie-Herzégovine: 15 M $US
  12. Inde: 7 M $US
  13. Israël: 4 M $US
  14. Thaïlande: 4 M $US
  15. Allemagne: 3 M $US
  16. Tchéquie: 2 M $US
  17. France: 2 M $US
  18. Serbie: 2 M $US
  19. Chine: 1 M $US
  20. Croatie: 1 M $US
  21. Colombie: 825 k $US
  22. Pakistan: 676 k $US
  23. Afrique du Sud: 407 k $US
  24. Belgique: 384 k $US
  25. Suisse: 359 k $US
  26. Autriche: 248 k $US
  27. Monténégro: 182 k $US
  28. Royaume-Uni: 139 k $US
  29. Suède: 57 k $US
  30. Indonésie: 27 k $US
  31. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 23 k $US
  32. Pays-Bas: 19 k $US
  33. Norvège: 17 k $US
  34. Canada: 14 k $US
  35. Brésil: 6 k $US
  36. Japon: 3 k $US
  37. Côte d’Ivoire: 800 $US
  38. Finlande: 800 $US
  39. Malaisie: 700 $US
  40. Taïwan: 700 $US
  41. Malte: 100 $US
  42. Grèce: 0 $US
  43. Sri Lanka: 0 $US
  44. Viêt Nam: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 614 M $US 42,6 %
2 Pologne 453 M $US 31,4 %
3 États-Unis 89 M $US 6,2 %
4 Roumanie 53 M $US 3,7 %
5 Bulgarie 39 M $US 2,7 %
6 Égypte 39 M $US 2,7 %
7 Slovaquie 33 M $US 2,3 %
8 Italie 32 M $US 2,2 %
9 Turquie 23 M $US 1,6 %
10 Espagne 23 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pologne 587 M $US 40,7 %
2 Ukraine 489 M $US 33,9 %
3 Suisse 55 M $US 3,8 %
4 Finlande 47 M $US 3,3 %
5 Corée du Sud 46 M $US 3,2 %
6 Norvège 25 M $US 1,8 %
7 Azerbaïdjan 22 M $US 1,5 %
8 Australie 22 M $US 1,5 %
9 Émirats arabes unis 19 M $US 1,3 %
10 Tchéquie 16 M $US 1,1 %

La sous-position 9301.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9301.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 254,2 M € de marchandises de la sous-position 9301.10 (−62 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 178,63 € le kilo ; la Corée du Sud en a fourni 73 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 109,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Corée du Sud, avec 42,6 % du total, devant la Pologne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pièces d'artillerie » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9301.10 du Système harmonisé (position 9301), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pièces d'artillerie » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9301.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pièces d'artillerie » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9301.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pièces d'artillerie » ?

La Corée du Sud, avec 614 M $US en 2024 (42,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 44 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces d'artillerie » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (73 %), les États-Unis (25 %) et la Turquie (0 %), pour des importations totales de 254,2 M €.