Abandon et destruction
Également appelé : abandon au profit de l'État · Hazineye terk · imha
Des moyens de mettre fin à la surveillance douanière de marchandises non Union sans les importer : le titulaire peut, avec autorisation, abandonner les marchandises au profit de l'État ou les détruire sous contrôle douanier. Les déchets issus de la destruction qui sont mis sur le marché sont traités comme des marchandises non Union et déclarés en conséquence.
En pratique
Détruire sous surveillance des marchandises invendables ou endommagées peut éviter les droits qui seraient dus lors d'une mise en libre pratique.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Destination douanière (Türkiye)
- Une notion du droit douanier turc, héritée de l'ancien code des douanes communautaire, qui couvre tout ce qui peut légalement advenir aux…
- Dépôt temporaire
- La situation des marchandises non Union depuis leur présentation en douane jusqu'à leur placement sous un régime ou leur réexportation. Les…
- Surveillance douanière
- L'action générale menée par la douane pour assurer le respect de la réglementation douanière à l'égard des marchandises non encore dédouanées, comme…