Surveillance douanière
Également appelé : gümrük gözetimi
L'action générale menée par la douane pour assurer le respect de la réglementation douanière à l'égard des marchandises non encore dédouanées, comme celles en dépôt temporaire, en transit ou sous un régime particulier. Elle comprend l'examen des écritures, le suivi des mouvements et la possibilité d'un contrôle à tout moment.
En pratique
Les marchandises sous surveillance douanière ne peuvent être enlevées, modifiées ou utilisées sans autorisation, sous peine de faire naître une dette douanière.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Contrôles douaniers
- Des actes spécifiques accomplis par la douane pour vérifier le respect de la réglementation, comme l'examen des marchandises, la vérification de…
- Dépôt temporaire
- La situation des marchandises non Union depuis leur présentation en douane jusqu'à leur placement sous un régime ou leur réexportation. Les…
- Statut douanier des marchandises
- La qualification des marchandises soit comme marchandises de l'Union, en libre circulation sur le territoire douanier, soit comme marchandises non…
- Dette douanière
- Obligation légale d'acquitter les droits à l'importation ou à l'exportation sur des marchandises déterminées. Elle naît au moment de l'acceptation…