Statut douanier des marchandises
Également appelé : marchandises de l'Union · marchandises non Union · statut douanier
La qualification des marchandises soit comme marchandises de l'Union, en libre circulation sur le territoire douanier, soit comme marchandises non Union, qui restent sous surveillance douanière jusqu'à l'acquittement des droits ou leur sortie. La Türkiye applique la même distinction entre serbest dolaşımdaki eşya et serbest dolaşımda olmayan eşya.
En pratique
Les marchandises circulant entre États membres par voie maritime ou via un pays tiers peuvent devoir justifier de leur statut de marchandises de l'Union, faute de quoi elles sont traitées à l'arrivée comme des marchandises non Union.
UE
TurquieTermes associés
- Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union
- La preuve que des marchandises transportées entre deux points du territoire douanier de l'Union, généralement par mer ou via un pays tiers,…
- Mise en libre pratique
- Le régime qui confère à des marchandises non Union le statut douanier de marchandises de l'Union. Il implique la perception des droits à…
- Surveillance douanière
- L'action générale menée par la douane pour assurer le respect de la réglementation douanière à l'égard des marchandises non encore dédouanées, comme…
- Certificat de circulation A.TR
- Document utilisé dans l'union douanière UE–Turquie pour attester que des produits industriels sont en libre pratique dans l'UE ou en Turquie, ce qui…