Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union
Également appelé : T2L · T2LF · PoUS · manifeste douanier des marchandises
La preuve que des marchandises transportées entre deux points du territoire douanier de l'Union, généralement par mer ou via un pays tiers, conservent leur statut de marchandises de l'Union. Elle peut être apportée par un document T2L ou T2LF, un manifeste douanier des marchandises ou un autre document commercial admis, et passe de plus en plus par le système électronique européen PoUS.
En pratique
Sans preuve valable, le bureau de destination traite les marchandises comme non Union, ce qui peut entraîner des droits, de la TVA et une nouvelle déclaration.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Statut douanier des marchandises
- La qualification des marchandises soit comme marchandises de l'Union, en libre circulation sur le territoire douanier, soit comme marchandises non…
- Transit T1 et T2
- Des codes identifiant le type de déclaration de transit. Le T1 s'utilise pour les marchandises non Union circulant en suspension de droits ; le T2…
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
- Manifeste de cargaison
- Liste de toutes les marchandises transportées à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule, établie par le transporteur et remise à la douane.…