Ajustement des prix de transfert
Également appelé : ajustement TP · ajustement de fin d'année
Une modification des prix intragroupe effectuée après l'importation, souvent en fin d'exercice, pour aligner les résultats sur le principe de pleine concurrence appliqué en matière d'impôt sur les bénéfices. Les autorités douanières peuvent traiter ces ajustements comme des modifications de la valeur transactionnelle, entraînant des droits supplémentaires ou des remboursements selon les règles et la méthode utilisée.
En pratique
Articuler à l'avance la politique de prix de transfert avec l'évaluation en douane évite à la fois les redressements pour insuffisance de paiement et les remboursements manqués.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Personnes liées
- Un acheteur et un vendeur liés, par exemple par une participation au capital, un contrôle, une relation d'emploi ou des liens familiaux. La valeur…
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…
- Reconciliation (États-Unis)
- Un programme américain permettant aux importateurs de signaler les entrées pour lesquelles certaines informations, comme la valeur définitive, la…