Reconciliation (États-Unis)
Également appelé : entry reconciliation · recon
Un programme américain permettant aux importateurs de signaler les entrées pour lesquelles certaines informations, comme la valeur définitive, la valeur 9802 ou l'éligibilité à un ALE, ne sont pas connues à l'entrée, puis de déposer ultérieurement une reconciliation entry avec les données définitives. Les entrées signalées sont liquidées pour les autres éléments, tandis que les points signalés sont réglés par la reconciliation.
En pratique
La reconciliation convient aux importateurs dont les ajustements de prix de transfert ne sont arrêtés qu'après la clôture de l'exercice.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Ajustement des prix de transfert
- Une modification des prix intragroupe effectuée après l'importation, souvent en fin d'exercice, pour aligner les résultats sur le principe de pleine…
- Liquidation (États-Unis)
- Le calcul définitif par le CBP des droits et redevances dus sur une déclaration d'importation américaine, intervenant normalement environ 314 jours…
- Position 9802 du HTSUS
- Une position tarifaire américaine accordant une exonération partielle des droits pour les articles réimportés après transformation à l'étranger,…
- Entry summary (États-Unis)
- Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le…