Arrangement de Wassenaar
Également appelé : Wassenaar
Un régime multilatéral de contrôle des exportations par lequel les États participants s'accordent sur des listes d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage à contrôler. Ses listes sont reprises dans les listes de contrôle nationales et de l'UE, comme l'annexe I du règlement de l'UE sur les biens à double usage.
En pratique
La plupart des rubriques des listes de contrôle des biens à double usage découlent de Wassenaar, de sorte que les modifications qui y sont convenues se répercutent sur les listes de l'UE, du Royaume-Uni, des États-Unis et de la Türkiye.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Biens à double usage
- Biens, logiciels et technologies susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, comme certains produits chimiques, composants…
- Contrôle des exportations
- Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…
- ECCN
- Code à cinq caractères sous lequel les articles figurent dans la Commerce Control List américaine, par exemple 3A001 ou 5A002. Les articles soumis…
- Liste commune des équipements militaires de l'UE
- La liste des équipements militaires adoptée par le Conseil de l'UE et couverte par les règles communes en matière d'exportations d'armes, que les…