Articles incomplets ou non finis (RGI 2 a)
Également appelé : RGI 2 a) · articles démontés · ébauches
La règle de la RGI 2 a) selon laquelle une position visant un article couvre aussi cet article incomplet ou non fini, à condition qu'il présente déjà les caractéristiques essentielles de l'article complet, ainsi que l'article présenté à l'état démonté ou non monté. Elle permet de classer comme produit fini des kits livrés en pièces détachées.
En pratique
Expédier un produit en pièces ne modifie généralement pas son classement, de sorte que fractionner les envois pour obtenir un taux inférieur applicable aux parties fonctionne rarement.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…
- Caractère essentiel
- Critère utilisé pour classer les mélanges, les ouvrages composites et les assortiments conditionnés pour la vente au détail lorsqu'ils pourraient…
- Parties et accessoires
- Une question de classement régie par les notes de sections et de chapitres, notamment dans les sections XVI et XVII, qui déterminent si une partie…