Assortiments conditionnés pour la vente au détail
Également appelé : assortiments · kits
Des marchandises composées d'au moins deux articles différents relevant de positions différentes, réunis pour satisfaire un besoin précis ou exercer une activité déterminée, et conditionnés pour être vendus directement aux utilisateurs sans reconditionnement. Selon la RGI 3 b), ces assortiments sont classés d'après l'article qui leur confère leur caractère essentiel.
En pratique
Réunir des articles sans rapport dans une même boîte ne constitue pas un assortiment, chaque article peut donc devoir être classé séparément.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Caractère essentiel
- Critère utilisé pour classer les mélanges, les ouvrages composites et les assortiments conditionnés pour la vente au détail lorsqu'ils pourraient…
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…
- Ouvrages composites
- Des marchandises constituées de matières différentes ou d'éléments différents assemblés ou réunis de manière pratiquement indissociable, ou…