Ouvrages composites
Également appelé : mélanges et ouvrages composites · marchandises composites
Des marchandises constituées de matières différentes ou d'éléments différents assemblés ou réunis de manière pratiquement indissociable, ou présentées avec des éléments adaptés. Lorsqu'aucune position ne les décrit spécifiquement, elles sont classées selon la RGI 3 b) d'après la matière ou l'élément qui leur confère leur caractère essentiel.
En pratique
Le choix de l'élément conférant le caractère essentiel dans les ouvrages composites est une source fréquente de litiges de classement.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Caractère essentiel
- Critère utilisé pour classer les mélanges, les ouvrages composites et les assortiments conditionnés pour la vente au détail lorsqu'ils pourraient…
- Assortiments conditionnés pour la vente au détail
- Des marchandises composées d'au moins deux articles différents relevant de positions différentes, réunis pour satisfaire un besoin précis ou exercer…
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…