Autoévaluation
Également appelé : öz değerlendirme
Une simplification prévue par le code des douanes de l'Union, permettant à un opérateur autorisé d'accomplir lui-même certaines formalités douanières, comme le calcul des droits dus et certains contrôles sous surveillance douanière. Elle exige un haut niveau de maîtrise des opérations et n'est accordée qu'à un petit nombre d'opérateurs.
En pratique
L'autoévaluation peut réduire l'intervention de la douane sur chaque envoi, mais elle transfère à l'opérateur la charge de la preuve et de la tenue des écritures.
S’applique à : 
UE
Royaume-Uni
Termes associés
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…
- Inscription dans les écritures du déclarant
- Simplification autorisée dans laquelle les marchandises obtiennent la mainlevée sur la base d'une inscription dans les écritures de l'opérateur, la…
- Dédouanement centralisé
- Autorisation permettant à un opérateur de déposer ses déclarations auprès du bureau de douane de son lieu d'établissement alors que les marchandises…
- Autorisation douanière
- Une décision de la douane, généralement prise sur demande, qui permet à une personne de recourir à une simplification, à un régime particulier, à un…