Bon à délivrer
Également appelé : delivery order · D/O · ordino
Un document émis par un transporteur ou son agent, après règlement du fret et des frais et remise du connaissement, autorisant le terminal ou l'entrepôt à livrer la marchandise à la partie désignée. Il est souvent nécessaire en plus de la mainlevée douanière avant que les marchandises puissent quitter le port.
En pratique
Même après la mainlevée douanière, les marchandises ne peuvent être enlevées sans bon à délivrer, les étapes commerciales et douanières doivent donc être coordonnées.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Connaissement
- Document de transport émis par un transporteur maritime ou son agent, qui atteste la prise en charge des marchandises en vue de leur expédition. Il…
- Mainlevée des marchandises
- L'acte par lequel la douane met les marchandises à disposition aux fins du régime sous lequel elles ont été déclarées. La mainlevée intervient après…
- Surestaries et frais de détention
- Des frais facturés par les transporteurs ou les terminaux lorsque des conteneurs ou des marchandises restent au-delà du temps de franchise convenu :…