Mainlevée des marchandises
Également appelé : mainlevée · eşyanın teslimi
L'acte par lequel la douane met les marchandises à disposition aux fins du régime sous lequel elles ont été déclarées. La mainlevée intervient après l'acceptation de la déclaration, les éventuels contrôles et le paiement ou la garantie des droits dus.
En pratique
La mainlevée ne met pas fin à la responsabilité : la douane peut encore modifier la déclaration et recouvrer des droits dans les délais prévus après la mainlevée.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Acceptation de la déclaration en douane
- Le moment où la douane accepte une déclaration déposée comportant les données et documents requis, généralement lorsque le système attribue un numéro…
- Mise en libre pratique
- Le régime qui confère à des marchandises non Union le statut douanier de marchandises de l'Union. Il implique la perception des droits à…
- Dédouanement
- L'ensemble du processus d'accomplissement des formalités nécessaires pour placer des marchandises sous un régime douanier, du dépôt de la déclaration…
- Contrôle a posteriori
- Un contrôle effectué par la douane après la mainlevée des marchandises, par l'examen des documents commerciaux, des déclarations et des systèmes. Il…