Acceptation de la déclaration en douane
Également appelé : beyannamenin tescili · enregistrement de la déclaration
Le moment où la douane accepte une déclaration déposée comportant les données et documents requis, généralement lorsque le système attribue un numéro de référence MRN. En principe, les règles, taux et taux de change en vigueur à cette date s'appliquent aux marchandises.
En pratique
Faire coïncider l'acceptation avec un changement tarifaire ou une mise à jour du taux de change peut modifier les droits dus, la date d'acceptation doit donc être vérifiée.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Mainlevée des marchandises
- L'acte par lequel la douane met les marchandises à disposition aux fins du régime sous lequel elles ont été déclarées. La mainlevée intervient après…
- Taux de change douanier
- Taux officiel utilisé pour convertir en monnaie nationale les prix facturés en devises aux fins du calcul des droits. L'UE publie des taux mensuels…
- Modification de la déclaration en douane
- La modification d'un ou plusieurs éléments d'une déclaration après son acceptation, à la demande du déclarant. Elle n'est en principe plus admise une…