Modification de la déclaration en douane
Également appelé : rectification de la déclaration · düzeltme
La modification d'un ou plusieurs éléments d'une déclaration après son acceptation, à la demande du déclarant. Elle n'est en principe plus admise une fois que la douane a annoncé un examen, constaté l'inexactitude des données ou accordé la mainlevée, même si des rectifications ultérieures restent possibles dans certains cas.
En pratique
Repérer une erreur avant la notification d'un examen offre au déclarant le moyen le plus simple de la corriger sans sanction.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Acceptation de la déclaration en douane
- Le moment où la douane accepte une déclaration déposée comportant les données et documents requis, généralement lorsque le système attribue un numéro…
- Invalidation de la déclaration en douane
- L'annulation par la douane d'une déclaration acceptée, à la demande du déclarant ou d'office, par exemple lorsque des marchandises ont été déclarées…
- Divulgation spontanée
- Le fait de signaler de sa propre initiative à la douane des erreurs dans des déclarations passées avant l'ouverture d'une enquête. Aux États-Unis,…
- Sanction douanière
- Une sanction infligée en cas de violation de la réglementation douanière, comme une déclaration inexacte, des documents manquants ou le défaut de…