Dédouanement
Également appelé : formalités douanières · gümrükleme
L'ensemble du processus d'accomplissement des formalités nécessaires pour placer des marchandises sous un régime douanier, du dépôt de la déclaration et des documents justificatifs au paiement ou à la garantie des droits et à l'obtention de la mainlevée. Dans l'usage courant, le terme désigne généralement le dédouanement à l'import ou à l'export effectué par un commissionnaire.
En pratique
La durée du dédouanement est un facteur de coût majeur : des documents complets et des données exactes comptent davantage que la seule rapidité du dépôt.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Mainlevée des marchandises
- L'acte par lequel la douane met les marchandises à disposition aux fins du régime sous lequel elles ont été déclarées. La mainlevée intervient après…
- Représentant en douane
- Personne désignée pour agir pour le compte d'une autre dans ses relations avec la douane. En représentation directe, le représentant agit au nom et…
- Circuits de contrôle douanier
- Orientation des déclarations, en fonction du risque, vers différents niveaux de contrôle. En Turquie, les déclarations sont dirigées vers la ligne…