Border Target Operating Model (Royaume-Uni)

Également appelé : BTOM

Le cadre publié en 2023 par le gouvernement britannique pour les contrôles à l'importation des marchandises de tous pays, qui introduit par étapes à partir de 2024 des contrôles sanitaires et phytosanitaires fondés sur les risques ainsi que des exigences de sûreté et de sécurité. Les marchandises sont classées en risque élevé, moyen ou faible, avec des exigences de certification et d'inspection différentes.

En pratique

Les exportateurs de l'UE de produits animaux et végétaux vers la Grande-Bretagne doivent connaître la catégorie de risque de leurs marchandises pour savoir quels certificats sanitaires et contrôles s'appliquent.

S’applique à : Royaume-Uni

Termes associés

IPAFFS (système britannique de prénotification)
Le système britannique utilisé pour prénotifier les importations en Grande-Bretagne d'animaux vivants, de produits animaux, de denrées alimentaires…
Certificat sanitaire d'exportation
Un certificat officiel signé par un vétérinaire ou un inspecteur habilité du pays d'exportation, qui atteste que des animaux ou des produits animaux…
Certificat phytosanitaire
Un certificat officiel délivré par l'organisation de protection des végétaux du pays exportateur, attestant que les végétaux ou produits végétaux…
HMRC
L'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, chargée de percevoir les droits de douane, la TVA à l'importation et les accises, de délivrer…

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