Certificat sanitaire d'exportation
Également appelé : export health certificate · EHC
Un certificat officiel signé par un vétérinaire ou un inspecteur habilité du pays d'exportation, qui atteste que des animaux ou des produits animaux satisfont aux exigences sanitaires du pays d'importation. Depuis le Brexit, de nombreux produits animaux exportés de l'UE vers la Grande-Bretagne en nécessitent un, et il en va de même pour les exportations britanniques vers l'UE.
En pratique
Le certificat doit correspondre exactement au modèle du pays d'importation, faute de quoi les marchandises peuvent être refoulées au poste de contrôle frontalier.
S’applique à : UE
Royaume-Uni
Turquie
Termes associés
- Certificat sanitaire vétérinaire
- Un certificat officiel signé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur, attestant que les animaux ou les produits d'origine animale…
- Border Target Operating Model (Royaume-Uni)
- Le cadre publié en 2023 par le gouvernement britannique pour les contrôles à l'importation des marchandises de tous pays, qui introduit par étapes à…
- IPAFFS (système britannique de prénotification)
- Le système britannique utilisé pour prénotifier les importations en Grande-Bretagne d'animaux vivants, de produits animaux, de denrées alimentaires…
- Document sanitaire commun d'entrée (DSCE)
- Document de l'UE, établi dans le système TRACES, utilisé pour notifier à l'avance et consigner les contrôles officiels aux postes de contrôle…