Certificat du processus de Kimberley : définition en douane

Un système international de certification qui contrôle le commerce des diamants bruts afin d'empêcher les diamants de la guerre d'entrer sur le marché. Chaque envoi de diamants bruts entre participants doit se trouver dans un conteneur inviolable et être accompagné d'un certificat délivré par le participant exportateur.

En pratique

Les diamants bruts arrivant sans certificat de Kimberley valable, ou provenant d'un non-participant, ne peuvent être dédouanés.

Termes associés

Licence d'importation

Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons…

Sanctions (mesures restrictives)

Des mesures adoptées par des États ou par l'ONU pour influencer ou contraindre des pays, des entités ou des personnes déterminés, notamment le gel…

Permis CITES

Permis ou certificat exigé par la convention CITES pour le commerce de spécimens d'espèces animales et végétales inscrites, y compris leurs parties…