Commission d'achat
Également appelé : rémunération de l'agent acheteur · alım komisyonu
Une rémunération versée par un importateur à son propre agent pour le représenter à l'étranger lors de l'achat des marchandises, par exemple pour trouver des fournisseurs et passer des commandes. Les commissions d'achat ne sont pas ajoutées à la valeur transactionnelle, contrairement en général aux commissions de vente et aux frais de courtage supportés par l'acheteur.
En pratique
La douane examine de près si un prétendu agent acheteur est réellement indépendant du vendeur, les contrats et les preuves du rôle de l'agent sont donc déterminants.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…
- Prix effectivement payé ou à payer
- Le paiement total effectué ou à effectuer par l'acheteur au vendeur, ou au bénéfice de celui-ci, pour les marchandises importées, y compris les…
- Personnes liées
- Un acheteur et un vendeur liés, par exemple par une participation au capital, un contrôle, une relation d'emploi ou des liens familiaux. La valeur…