Prix effectivement payé ou à payer
Également appelé : prix payé ou à payer · fiilen ödenen fiyat
Le paiement total effectué ou à effectuer par l'acheteur au vendeur, ou au bénéfice de celui-ci, pour les marchandises importées, y compris les paiements indirects comme le règlement de dettes du vendeur. C'est le point de départ de la valeur transactionnelle, à laquelle s'ajoutent certains éléments et dont certains frais sont exclus.
En pratique
Les paiements effectués hors facture, comme des frais d'outillage facturés à part ou des compensations de créances, font tout de même partie du prix et sont souvent oubliés.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…
- Prestations fournies par l'acheteur
- Biens ou services fournis gratuitement ou à prix réduit par l'acheteur pour la production des marchandises importées, tels que moules, outillages,…
- Redevances et droits de licence
- Les paiements pour l'utilisation de marques, de brevets, de dessins et modèles ou de savoir-faire qui se rapportent aux marchandises importées et…
- Commission d'achat
- Une rémunération versée par un importateur à son propre agent pour le représenter à l'étranger lors de l'achat des marchandises, par exemple pour…