Conditions économiques
Également appelé : examen des conditions économiques · ekonomik şartlar
L'exigence que le recours au perfectionnement actif ou à certains autres régimes particuliers ne porte pas atteinte aux intérêts essentiels des producteurs du territoire douanier. Pour la plupart des marchandises, ces conditions sont réputées remplies, mais pour certains produits agricoles sensibles un examen par la douane ou la Commission est nécessaire.
En pratique
Pour les produits sensibles, l'examen économique peut retarder ou bloquer une autorisation, les demandes doivent donc exposer la situation du marché.
S’applique à : 
UE
Royaume-Uni
Termes associés
- Perfectionnement actif
- Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…
- Autorisation douanière
- Une décision de la douane, généralement prise sur demande, qui permet à une personne de recourir à une simplification, à un régime particulier, à un…
- Régimes particuliers
- Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…