Contingent géré par certificats d'importation
Également appelé : contingent sous licence · kontenjan belgesi
Un contingent tarifaire dont l'accès au droit réduit est accordé au moyen de licences ou certificats d'importation attribués à l'avance aux demandeurs, et non selon l'ordre des déclarations. Il est courant pour les produits agricoles et certaines marchandises sensibles.
En pratique
Sans licence ou certificat de contingent, le droit plein est perçu même s'il reste des volumes contingentaires inutilisés.
UE
TurquieTermes associés
- Contingent tarifaire
- Un volume d'importations admis à droit réduit ou nul pendant une période donnée ; au-delà de ce volume, le taux normal s'applique. Les contingents…
- Contingents gérés selon la règle « premier arrivé, premier servi »
- Une méthode de gestion des contingents tarifaires selon laquelle le contingent est attribué aux déclarations dans l'ordre de leur acceptation, sans…
- Licence d'importation
- Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons…