Contingents gérés selon la règle « premier arrivé, premier servi »

Également appelé : FCFS · gestion chronologique des contingents · premier arrivé, premier servi

Une méthode de gestion des contingents tarifaires selon laquelle le contingent est attribué aux déclarations dans l'ordre de leur acceptation, sans licences d'importation. Dans l'UE, les déclarations acceptées le même jour sont traitées ensemble et servies au prorata si la demande dépasse le solde disponible.

En pratique

Déposer la déclaration tôt dans la période contingentaire augmente les chances d'obtenir le taux réduit avant l'épuisement du contingent.

S’applique à : UETurquieRoyaume-Uni

Termes associés

Contingent tarifaire
Un volume d'importations admis à droit réduit ou nul pendant une période donnée ; au-delà de ce volume, le taux normal s'applique. Les contingents…
Contingent géré par certificats d'importation
Un contingent tarifaire dont l'accès au droit réduit est accordé au moyen de licences ou certificats d'importation attribués à l'avance aux…
Contingent tarifaire autonome
Un contingent tarifaire ouvert unilatéralement par l'UE, et non en vertu d'un accord commercial, afin de permettre l'importation à droit réduit ou…

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