Contingents gérés selon la règle « premier arrivé, premier servi »
Également appelé : FCFS · gestion chronologique des contingents · premier arrivé, premier servi
Une méthode de gestion des contingents tarifaires selon laquelle le contingent est attribué aux déclarations dans l'ordre de leur acceptation, sans licences d'importation. Dans l'UE, les déclarations acceptées le même jour sont traitées ensemble et servies au prorata si la demande dépasse le solde disponible.
En pratique
Déposer la déclaration tôt dans la période contingentaire augmente les chances d'obtenir le taux réduit avant l'épuisement du contingent.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Contingent tarifaire
- Un volume d'importations admis à droit réduit ou nul pendant une période donnée ; au-delà de ce volume, le taux normal s'applique. Les contingents…
- Contingent géré par certificats d'importation
- Un contingent tarifaire dont l'accès au droit réduit est accordé au moyen de licences ou certificats d'importation attribués à l'avance aux…
- Contingent tarifaire autonome
- Un contingent tarifaire ouvert unilatéralement par l'UE, et non en vertu d'un accord commercial, afin de permettre l'importation à droit réduit ou…