Contingent tarifaire autonome
Également appelé : CTA · ATQ
Un contingent tarifaire ouvert unilatéralement par l'UE, et non en vertu d'un accord commercial, afin de permettre l'importation à droit réduit ou nul d'un volume limité d'un produit insuffisamment disponible dans l'Union. Comme les suspensions autonomes, les contingents autonomes sont réexaminés périodiquement et répertoriés par code NC et TARIC.
En pratique
Les contingents autonomes s'épuisent souvent tôt dans l'année, les fabricants qui en dépendent doivent donc suivre le solde disponible.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Contingent tarifaire
- Un volume d'importations admis à droit réduit ou nul pendant une période donnée ; au-delà de ce volume, le taux normal s'applique. Les contingents…
- Suspension tarifaire
- La renonciation totale ou partielle au droit normal pour des marchandises déterminées, généralement des matières premières, pièces ou composants non…
- Contingents gérés selon la règle « premier arrivé, premier servi »
- Une méthode de gestion des contingents tarifaires selon laquelle le contingent est attribué aux déclarations dans l'ordre de leur acceptation, sans…