Déclaration de dépôt temporaire
Également appelé : DDT · TSD
Une déclaration déposée pour des marchandises non Union présentées en douane, indiquant qu'elles doivent être placées en dépôt temporaire. Dans l'UE, elle peut être combinée avec la déclaration sommaire d'entrée ou remplacée par des données dont la douane dispose déjà, comme le manifeste.
En pratique
Un placement correct en dépôt temporaire fait courir le délai dans lequel les marchandises doivent être placées sous un régime douanier.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Dépôt temporaire
- La situation des marchandises non Union depuis leur présentation en douane jusqu'à leur placement sous un régime ou leur réexportation. Les…
- Installation de stockage temporaire
- Des locaux agréés par la douane pour le stockage de marchandises en dépôt temporaire, tels que des terminaux portuaires, des magasins de fret aérien…
- Présentation en douane des marchandises
- La notification à la douane de l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou en un autre lieu agréé et de leur mise à disposition pour les…
- Manifeste de cargaison
- Liste de toutes les marchandises transportées à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule, établie par le transporteur et remise à la douane.…