Deemed export (exportation réputée, États-Unis)
Également appelé : réexportation réputée · deemed re-export
La communication de technologies ou de codes sources contrôlés à une personne étrangère sur le territoire des États-Unis, que l'EAR et l'ITAR traitent comme une exportation vers le pays de nationalité de cette personne. Une réexportation réputée est la communication équivalente, à l'étranger, à un ressortissant d'un pays tiers.
En pratique
Recruter ou accueillir des ingénieurs étrangers peut nécessiter une licence d'exportation alors même que rien ne quitte physiquement le pays.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Export Administration Regulations (EAR, États-Unis)
- La réglementation américaine administrée par le Bureau of Industry and Security qui contrôle les exportations, réexportations et transferts sur le…
- ITAR (réglementation américaine sur le commerce des armes)
- La réglementation américaine administrée par le département d'État qui contrôle l'exportation et l'importation temporaire des articles et services de…
- Contrôle des exportations
- Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…