Position la plus spécifique (RGI 3 a)
Également appelé : RGI 3 a) · règle de la spécificité
La règle de la RGI 3 a) selon laquelle, lorsque des marchandises sont susceptibles de relever de deux ou plusieurs positions, la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale. Elle ne s'applique pas lorsque chaque position ne vise qu'une partie des matières ou des articles d'un mélange ou d'un ouvrage composite.
En pratique
Comparer attentivement le libellé des positions concurrentes, avant de passer au caractère essentiel, suffit souvent à trancher un classement.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…
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- Position
- Niveau à quatre chiffres du Système harmonisé, noté par exemple 8471. Une position décrit un groupe précis de marchandises au sein d'un chapitre, et…